Identification et description
Intitulé Espaces verts publics
Cote 19860172/1-91
Source Ministère de l’Urbanisme ; Direction de l’urbanisme et des paysages
Dates extrêmes 1959-1975
Localisation Archives nationales – Site de Pierrefitte-sur-Seine
Source 30 ml.

Biographie

La direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme (DAFU) a été créée par décret du 14 février 1963. Le décret du 21 décembre 1967 a légèrement modifié ses attributions en y ajoutant une compétence juridique et en renforçant son rôle dans le domaine de la programmation.

La réunion de l’Environnement à l’Équipement dans un grand ministère de l’Environnement et du Cadre de vie en 1978 a amené la suppression de la DAFU au profit d’une direction de l’urbanisme et des paysages qui a annexé les espaces et sites protégés, dépendant jusqu’alors du ministère de la Culture.

Par décret du 2 juillet 1985 elle devenait la direction de l’architecture et de l’urbanisme et recevait pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de promotion de l’architecture et la politique de mise en valeur et d’aménagement de l’espace urbain.

Historique

Conservé sur le site de Fontainebleau jusqu’en 2012.

Modalité de versement

versement en 1986

Description

Ces documents concernent des projets d’aménagement d’espaces verts publics (avant-projets, devis, plans).

Conditions d'accès

communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine

Autre instrument de recherche

répertoire numérique détaillé

Conditions d'utilisation

Réutilisation soumise au paiement d’un droit ou autorisée après exonération de l’administration des Archives nationales.

Caractéristiques du parc/jardin

Index des mots-clés : Espace vert, Urbanisme, Plan