Depuis 1985, les travaux de restauration font l’objet de différents types d’études, d’après la circulaire n° 63150 du 5 août 1985, relative à l’organisation des études et travaux sur les monuments historiques classés.

L’étude préalable (E.P) fait l’historique du bâtiment et propose des restaurations. Accompagnée des avis des inspecteurs et inspecteurs généraux, approuvées par l’administration régionale, elle a valeur de permis de construire.

Le projet architectural et technique (P.A.T) fait partie du dossier d’appel d’offres (ou dossier de consultation des entreprises) et complète l’étude préalable. Il comprend le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P), un avant-métré et des documents graphiques.

Le dossier des ouvrages exécutés (D.O.E) est réalisé, par l’architecte, en fin de mission et donné au maître d’ouvrage. Il comprend des attachements figurés fournis par les entreprises en charge de l’exécution des travaux, un dossier photographique et les compte-rendus de chantier.

regroupement des envois quotidiens des DRAC et du SNT