L’histoire de la gestion du patrimoine immobilier des Hospices Civils de Lyon est très ancienne, les domaines et maisons appartenant à l’Hôtel-Dieu et à la Charité de Lyon constituant dès l’origine des deux établissements une source de revenus qui va considérablement se développer jusqu’au XXe siècle.

Les premiers règlements généraux de l’Hôtel-Dieu de la Charité attribuent à un des recteurs administrant l’établissement la charge des maisons et propriétés à la ville et à la campagne.

1796 : l’Hôtel-Dieu et l’Hospice de la Charité sont placés sous la responsabilité d’une commission administrative unique.

18 Janvier 1802 : l’arrêté Chaptal, met fin aux fonctions de la commission administrative spéciale et place les hôpitaux réunis de Lyon, renommés Hospices Civils de Lyon, sous la direction d’un conseil d’administration présidé par le préfet de région ou à défaut par l’un des trois maires de la Ville et d’une commission exécutive.

6 Frimaire An XIV : l’Administration, décidant que l’entretien des domaines exige trop de temps pour un seul reprend l’arrêté de principe de 1801 instituant une agence générale et créée l’Agence pour la Conservation des Immeubles des Hôpitaux. Aux termes mêmes de la délibération, elle a pour but la conservation des immeubles des deux hôpitaux et de toutes leurs propriétés à la ville et à la campagne. Elle est placée comme en 1801 sous la surveillance d’une commission et comme en 1801 d’un agent général conservateur des propriétés des Hôpitaux, Mr Ferrand.

1821 : le géomètre de l’Agence, nommé chef du Bureau des Bâtiments, est chargé de surveiller les travaux exécutés dans les maisons urbaines. Enfin deux architectes sont nommés pour les deux hôpitaux. Ainsi se constitue une première esquisse du Service des Affaires Domaniales.

1844 : le Conseil Général d’Administration des Hospices Civils de Lyon procède à la scission de l’Agence pour la Conservation des Immeubles en deux services.

Le Bureau des Bâtiments est chargé de la gestion des 80 maisons urbaines ; il faut les visiter, les réparer et les entretenir convenablement. Le Bureau des Domaines doit gérer les propriétés rurales et leur exploitation, les masses de terrains aux Brotteaux.

1896-1897 : le Conseil modifie l’organisation du Bureau des Maisons. La section de l’architecture est détachée et vient s’ajouter aux deux Bureaux principaux.

7 Août 1940 : le Conseil Général d’Administration des H.C.L. décide de réunir le Bureau des Maisons et celui des Domaines en un unique Service du Domaine.

Les travaux de gestion du Domaine comprennent outre ceux d’administration, de comptabilité et de présentation aux commissions et conseil, l’étude et la discussion des clauses et conditions de location, la préparation des plans et dossiers de lotissement, l’étude et la discussion des clauses et conditions des opérations immobilières (vente, échange, acquisition et contrat de location de longue durée), ainsi que le contrôle de l’exécution des obligations souscrites.

Aujourd’hui le Service des Domaines porte le nom de Service Central des Affaires Domaniales (ou Direction Générale des Affaires Domaniales). Les missions et domaines d’activités sont sensiblement les mêmes et le Service est organisé en cellules d’activités : la gestion locative, la cellule technique du Domaine ainsi que les Affaires Economiques et la Comptabilité.

Nous n’avons que quelques indications quant à son mode d’entrée. En effet, l’arriéré le plus volumineux est conservé au service des Archives des H.C.L. et du Musée à l’Hôtel-Dieu jusqu’en 1984. A cette date, le service des Archives et du Musée est définitivement séparé et le fonds est transféré dans les locaux du nouveau service central des Archives situé dans l’ancien monastère des Visitandines au dessus des bâtiments de l’Antiquaille. Aucun bordereau ne semble avoir été conservé pour cet arriéré. Il reste deux bordereaux pour des versements qui datent de 1989 et 1998 et qui concernent des registres et une partie du fonds des plans.

Jusqu’à mars 2006, les documents étaient sommairement classés et regroupés sur les rayonnages par numéros de masses pour les terrains, par rues pour les maisons et par nom de domaine pour les propriétés rurales.

A la fermeture du service central des Archives des H.C.L., le fonds a été transféré aux Archives municipales de Lyon.