Identification et description
Intitulé Commission départementale des sites, perspectives et paysages
Cote 1513 W 39 – 72 Commission départementale des sites, perspectives et paysages
Source Préfecture. Direction des politiques de l’État
Dates extrêmes 1947-2006
Localisation Archives départementales de l’Aube
Source métrage linéaire : 0,7 ml – 33 articles, papier

Biographie

Ce versement émane du Bureau de l’environnement de la préfecture de l’Aube.

La commission départementale des sites, perspectives et paysages a été instituée, dans chaque département, par le décret n° 98-865 du 23 septembre 1998, en remplacement de l’ancienne commission des sites. Elle est composée de quatre formations : la formation dite « des sites et paysages », la formation dite « de la protection de la nature », la formation dite « de la faune sauvage captive » et la formation dite « de la publicité ». Elle a été remplacée, le 1er juillet 2006, par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (article 20 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives).

Dans sa formation dite « des sites et paysages », la commission était chargée :

- de veiller sur les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque du département et d’intervenir à cet effet toutes les fois que ceux-ci sont menacés ;

- de prendre l’initiative des inscriptions et des classements de sites qu’elle jugeait utiles ;

- d’émettre un avis sur les propositions d’inscription ou de classement qui lui étaient soumises ;

- d’émettre un avis sur les questions dont elle était saisie en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, notamment en application du code de l’urbanisme ;

- d’émettre un avis sur les questions relatives aux sites et paysages dont elle était saisie par le ministre chargé des sites ou par le préfet. Le préfet pouvait notamment la consulter sur les projets de travaux en site inscrit ainsi que sur tout projet dont l’importance des effets sur le paysage justifiait sa consultation.

Historique

Toujours conservé, depuis son versement, dans le bâtiment du 131, rue Etienne Pédron. Classement en janvier 2011.

Modalité de versement

versement – 30 juin 2009

Conditions d'accès

Libre

Autre instrument de recherche

1513W 1-113. Commission départementale des carrières ; commission départementale des sites, perspectives et paysages ; commission départementale de contrôle des opérations immobilières ; commission départementale des opérations immobilières et de l’architecture, Troyes, Archives départementales de l’Aube, 2011, 19 p.

Documents en relation

1245 W 1-43. Gestion du patrimoine immobilier et foncier du département de l’Aube : programmation générale annuelle (1967-1987), immeubles (1945-1989), terrains (1965-1989).

Conditions d'utilisation

Libre – dans les limites du règlement général de réutilisation des images et informations publiques détenues aux Archives départementales de l’Aube, adopté par la Commission permanente du Conseil général de l’Aube le 14 mars 2011 (délibération n° 032011/110)

Caractéristiques du parc/jardin

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