Identification et description
Intitulé Jardins ouvriers
Cote 1556 W 26, 38, 75, 76, 87
Source Tribunal de grande instance de Beauvais, juge de l’expropriation pour cause d’utilité
Localisation Archives départementales de l’Oise
Source 5 articles

Modalité de versement

versement le 22 juin 2006

Description

Dossiers de procédure d’expropriation, d’évaluation des biens et de fixation des indemnités. Classement par numéro de dossiers.

1556 W 26. (…) N° 96 : création de jardins ouvriers à Chambly, 1965.

1556 W 38. (..) N° 154 : création de jardins ouvriers à Crépy-en-Valois, 1966-1967.

1556 W 75. (…) N° 353 : extension du parc Marcel Dassault à Beauvais, 1972.

1556 W 76. (…) n° 356 : extension du parc Marcel Dassault à Beauvais, 1971-1972.

1556 W 87 . (…) N° 427 : création de jardins familiaux à Crépy-en-Valois, 1973-1974.

Conditions d'accès

communicable en 2051

Autre instrument de recherche

Bordereau du versement du 22 juin 2066, disponible en ligne : http://ressources.archives.oise.fr/ark:/44803/mmtpcb880vhwzzrq

Conditions d'utilisation

selon le règlement de la salle de lecture

Caractéristiques du parc/jardin

Index des lieux : Oise (France, département), Chambly (Oise, France), Crépy-en-Valois (Oise, France), Beauvais (Oise, France), Marcel Dassault, Parc (Beauvais, Oise, France)

Index des mots-clés : Jardins familiaux, Parc