Vente et gestion des biens nationaux. En particulier, procès-verbaux d’estimation, baux à fermes des immeubles.

Fonds du département et de la préfecture : soumissions originales, procurations procès verbaux, d’expertise, quittances d’expert et pièces annexes :

- Q 132-141. Biens de 1re origine. Domaine royal, clergé, hospices et confréries, presbytères et chapelles (dans l’ordre alphabétique des communes) ;

- Q 142- 152 Biens de 2e origine. Emigrés, condamnés et déportés (dans l’ordre alphabétique des familles) ;

A noter : plan du château et des jardins de la Filolie.

- Q 385 Administration et contentieux des domaines. Caisse d’amortissement. Estimation des biens affectés, 1807-1810.

Fonds des districts (passim)

District de Belvès :

- Q 473 Jardins des curés. Procès-verbaux de fixation et d’estimation, 1791.

District de Bergerac :

- Q 600 Baux à ferme des presbytères et de leurs dépendances : procès-verbaux, an III.

District de Montignac :

- Q 717. Biens de 2e origine. Procès-verbaux d’estimation, 1792-an IV.

District de Mussidan, canton de Neuvic :

- Q 798. Biens de 1re origine. Procès-verbaux et estimation, 1790.

District de Nontron :

- Q 827. Biens de 1re origine. Procès-verbaux d’estimation, 1790-an III ;

- Q 833-840. Biens de 2e origine. Procès-verbaux d’estimation ;

- Q 879 Jardins des curés.

District de Périgueux :

- Q 968 Jardins des curés. Délibérations du directoire, 16 mai 1791-25 juillet 1792 ;

- Q 926-929. Biens de 1re origine. Procès-verbaux d’estimation ;

- Q 939. Biens de 2e origine. Procès-verbaux d’estimation ;

- Q 991* Baux à ferme des jardins des presbytères. 1er germinal-4 prairial an II.

Municipalité de canton d’Agonac :

- Q 1008 Biens de 1re origine. Procès-verbaux d’estimation ;

- Q 1010 Biens de 2e origine. Procès-verbaux d’estimation ;

- Q 1691 District de Ribérac ;

- Q 1050-1053 (à voir).

District de Sarlat :

- Q 1086 Biens de 2e origine. Procès-verbaux d’estimation des biens d’émigrés et de reclus, an II–an III.

Bureau de Bergerac.

- Q 1468* Sommier des baux des jardins des ci-devant presbytères, an III.

Bureau de Domme.

- Q 1570* Recette des domaines fixes et corporels régis ou affermés, cens, rentes et revenus de toute nature, dîmes et jardins des curés, 1792-an III.

A noter : municipalité de canton de Brantôme :

- Q 1691. Municipalité de canton de Brantôme. Eléments sur le jardin du château de Bourdeilles.