| Identification et description | |
|---|---|
| Intitulé | Tribunaux de commerce |
| Cote | 6 U 401, 736, 746, 755 |
| Source | Tribunaux de commerce d’Annonay et d’Aubenas |
| Dates extrêmes | 1889-1927 |
| Localisation | Archives départementales de l’Ardèche |
| Source | 0,50 ml. |
Les deux tribunaux de commerce d’Annonay et d’Aubenas ont été créés par décret du 16 avril 1791. Leurs compétences territoriales correspondaient respectivement aux territoires actuels de l’arrondissement de Tournon, d’une part, et de celui de Privas, d’autre part. Le tribunal de commerce d’Annonay a été supprimé en 2008. Celui d’Aubenas a étendu depuis ses compétences territoriales à l’ensemble du département.
versement
6 U 401 Tribunal de commerce d’Annonay. Faillites et liquidations judiciaires. Années 1926-1927.
1926 : Jacques Piraud, marchand grainier horticulteur, Annonay, n° 859.
6 U 736 Tribunal de commerce d’Aubenas. Faillites.
1904 : Victorin Fraysse, viticulteur et pépiniériste, Saint-Privat.
6 U 746 Tribunal de commerce d’Aubenas. Faillites.
1927 : Augustave Beaume, pépiniériste, Bourg-Saint-Andéol.
6 U 755 Tribunal de commerce d’Aubenas. Demandes de réhabilitation à la suite de faillites (1889-1901).
1892 : Ferdinand Leyronnas, jardinier, Villeneuve-de-Berg.
Libre
Sylvie Sauvadon, Répertoire méthodique de la sous-série 6 U Tribunaux de commerce (a IV-1940), Archives départementales de l’Ardèche, 2003, 135 p.
Libre
Index des lieux : Annonay (Ardèche, France), Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, France), Saint-Privat (Ardèche, France), Villeneuve-de-Berg (Ardèche, France)
Index des mots-clés : Horticulteur, Grainier, Pépiniériste, Jardinier, Entreprise, Faillite
Index des personnes : Piraud (famille), Fraysse (famille), Beaume (famille), Leyronnas (famille)