Identification et description
Intitulé Procès impliquant des sociétés de jardinerie
Cote 1016 W 165, 673, 435
Source Tribunal administratif de Strasbourg
Dates extrêmes 1972-1974
Localisation Archives départementales du Bas-Rhin
Source 3 articles

Description

1016 W 165 Affaires jugées par le tribunal administratif de Strasbourg : SA Est jardin contre la commune de Saint-Avold, 1972.

1016 W 673 Idem : jardin Florent contre la Préfecture de la Moselle, 1973.

1016 W 435 idem : jardin Florent contre le Ministère de l’Agriculture, 1974.

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Caractéristiques du parc/jardin

Index des lieux : Bas-Rhin (France, département)

Index des mots-clés : Entreprise, Jardinerie, Dossier de procédure