Identification et description
Intitulé Dossiers d’entreprises
Cote 1629 W 1
Source Préfecture du Bas-Rhin, Cabinet du Préfet
Dates extrêmes 1984
Localisation Archives départementales du Bas-Rhin
Source 1 article

Modalité de versement

versement

Description

1629 W 1 Dossiers d’entreprises créés suite à un conflit social (licenciement, restructuration) : Société Art et Jardin à Cronenbourg, 1984.

Conditions d'accès

Libre

Autre instrument de recherche

bordereau de versement disponible en salle de lecture

Conditions d'utilisation

selon les règles établies en salle de lecture

Caractéristiques du parc/jardin

Index des lieux : Bas-Rhin (France, département), Strasbourg (Bas-Rhin, France)

Index des mots-clés : Entreprise, Dossier de procédure