Le don est accepté lors d’un vote en conseil municipal le 16 octobre 1926. L’archiviste départemental, Régis Rohmer, rencontre peu après Frédéric Clément-Simon qui lui présente les conditions du don. Ce dernier demande à bénéficier de la jouissance du fonds sa vie durant. En outre, l’unité et l’intégrité du fonds devront être respectés, toute confusion ou tout mélange avec d’autres fonds sont donc proscrits. De même, Frédéric Clément-Simon soumet le don à la dévolution par la ville de Tulle ou, à défaut, par les Archives départementales, d’un local réservé à sa conservation. À l’archiviste départemental sont confiés la garde et l’entretien du fonds. Ces conditions font l’objet d’un acte notarié passé auprès de Me Deschamps, notaire à Tulle, et sont adoptées en conseil municipal le 30 juin 1928. On s’accorde dans le même temps sur les modalités de conservation du fonds aux Archives départementales. Une subvention municipale contribue au financement de travaux d’aménagement d’une salle baptisée du nom de Gustave Clément-Simon dans les locaux des Archives attenants à la Préfecture, rue Souham.

Un premier lot de documents arrive de Bach aux Archives départementales le 23 octobre 1929. Sept autres lots se succèdent jusqu’au 1er septembre 1937. Ces remises interviennent quasiment à raison d’une par an, à l’occasion de séjours de Frédéric Clément-Simon à Bach, jusqu’à son décès en 1935, puis par l’entremise de sa veuve. Les cinq premières représentent plusieurs dizaines de cartons, chacune comprenant des pièces d’archives de communes et des lots de titres de famille, auxquels s’adjoignent des minutiers de notaires. Pour la sixième entrée sont notifiés seulement des titres de famille, tandis que les deux dernières remises apparaissent plus variées dans leur contenu : à la typologie habituelle s’ajoutent des liasses de notes, des journaux, des archives d’établissements religieux.