Identification et description
Intitulé Dossiers de protection de l’environnement
Cote 2491 W art. 1-28
Source Ville de Paris. Secrétariat général
Dates extrêmes 1989-2001
Localisation Archives de Paris, site annexe (fermé au public).
Source 8,95 ml, 28 articles

Biographie

Le secrétariat général a pour mission de veiller à la mise en œuvre coordonnée des orientations politiques définies par le maire de Paris et l’exécutif municipal. Dirigé par un secrétaire général, il assure, pour cela, l’animation et la coordination de l’action de l’ensemble des directions de la ville de Paris. Depuis les lois de décentralisation, il assure également la direction générale des services du département. Le secrétariat général est organisé en plusieurs secteurs d’activités ou « pôles ». Par ailleurs sont rattachés au secrétariat général diverses délégations, missions et entités. L’encadrement est également assuré par des conseillers et des chargés de mission. Le secrétariat général a un rôle de pilotage, d’arbitrage et d’animation auprès de l’équipe de direction. Cependant, la gestion quotidienne des affaires courantes relève des services municipaux et départementaux.

Modalité de versement

Ce versement effectué par le secrétariat général de la ville de Paris a été pris en charge le 9 mai 2007.

Description

Ce versement comprend des dossiers relatifs à la protection de l’environnement, au mobilier urbain et la surveillance des installations classées à Paris et en proche banlieue. Il concerne également la création et l’aménagement des bois, parcs et jardins (dossiers classés par arrondissement notamment), l’équipement, les concessions, la réglementation, la tarification des droits d’entrée et des redevances, la communication municipale en matière d’espaces verts ou encore la gestion d’incidents (comme la tempête du 26 décembre 1999 et les problèmes liés à l’insécurité dans le parc de Belleville ou dans les parcs et jardins du 11e arrondissement, notamment).

Conditions d'accès

La communication des archives s’effectue conformément aux modalités des articles L213-1 à L213-3 du Code du patrimoine. La consultation des documents conservés sur le site annexe des Archives de Paris sont consultables sur réservation (sous réserve d’un délai de 3 jours ouvrés).

Autre instrument de recherche

Secrétariat général de la ville de Paris : dossiers de protection de l’environnement, 1991-2001, 2491W art. 1 à 28, bordereau de versement, Archives de Paris, septembre 2007, 8 p.

Documents en relation

• Les archives du secrétariat général de la ville de Paris sont constituées de plusieurs milliers de dossiers représentant l’ensemble des activités de l’administration parisienne. Des versements complémentaires concernant l’animation et la coordination de l’action des services publics municipaux et départementaux ont été effectués aux Archives de Paris, en 1991 (bordereaux 1436W et 1437W), en 1999 (bordereau 1861W), en 2001 (bordereau 2135W), en 2004 (bordereaux 2298W et 2328W), en 2005 (bordereau 2356W), en 2007 (bordereaux 2496W et 2509W). Par ailleurs, plusieurs versements sont limités à certains secteurs d’activités (bordereau 2492W relatif aux opérations d’aménagement, par exemple). La période couverte débute principalement en 1977, avec la mise en place du nouveau statut de la mairie de Paris, cependant certains dossiers peuvent comprendre des documents remontant à la période préfectorale.

Les articles suivants comprennent de nombreux dossiers relatifs aux parcs, jardins et espaces verts :

- 1436W 180, 181 ; 2135W 20, 21 ; 2298W 39 ; 2328W 139 ; 2496W 45 Agence régionale des espaces verts, subventions et conseils d’administration, 1984-1999 ;

- 1436W 11-15, 46, 109 ; 1437W 35, 120 ; 1861W 14-18, 22, 62, 82 ; 2135W 35, 83-88, 104, 163, 164, 171, 173, 174, 198 ; 2298W 13, 127-129 ; 2328W 41-46 ; 2356W 39, 40, 68, 70, 74, 76, 85, 89, 91, 100, 116, 117 Dossiers relatifs à la réglementation ; à la programmation et à l’aménagement des bois, parcs, jardins et espaces verts ; à l’horticulture ; à l’abattage et à la transplantation d’arbres ou encore aux manifestations, 1967-2001 ;

- 1436W 3-5, 9 ; 1437W 121 ; 1861W 72 ; 2298W 101 ; 2328W 132 ; 2496W 25-28 Exploitation et gestion des concessions (bois de Boulogne, bois de Vincennes, jardins des Champs Elysées, parc des Buttes Chaumont, parc Montsouris, parc André Citroën), 1954-2001 ;

- 2135W 6, 30, 55, 56, 191, 202 Bilans et perspectives de mandatures de la direction des parcs, jardins et espaces verts, 1982-1988.

• Les archives de la direction du cabinet de la préfecture de la Seine, puis de la préfecture de Paris précèdent celles du secrétariat général de la mairie de Paris. Elles sont cotées notamment, Pérotin/101 (cabinet de la préfecture), Pérotin/1011 (cabinet « proprement dit ») ou encore Pérotin/10111 (directeur du cabinet). Cette codification mise en place à la fin des années 1950 par Yves Pérotin, directeur des Archives du département de la Seine, prend en compte le domaine d’action administrative, la direction, la sous-direction et le bureau. Elle est suivie de l’année du versement puis du numéro d’ordre dans l’année. La cote Pérotin/102 concerne les secrétariats généraux de la préfecture. Les versements du cabinet préfectoral ont été effectués entre 1956 et 1978 et la période couverte s’échelonne pour l’essentiel de 1940 à 1977, mais les documents relatifs aux services techniques concernent principalement les années 1960 et 1970.

Les versements Pérotin/101/76/1, Pérotin/101/77/1, Pérotin/101/77/2, Pérotin/101/77/4, Pérotin/101/77/6, Pérotin/101/77/7, Pérotin/101/77/9, Pérotin/101/77/10, Pérotin/101/77/11, Pérotin/101/77/12, Pérotin/101/78/1, Pérotin/1011/68/1, Pérotin/1011/70/1, Pérotin/1011/75/2, Pérotin/1023/68/1, comprennent des dossiers relatifs aux parcs, jardins et espaces verts ; aux squares et jardins d’enfants ; aux Champs Elysées, au Champ de Mars et à l’esplanade des Invalides ; aux plantations et décorations florales ; au bois de Boulogne et au bois de Vincennes ou encore aux parcs départementaux.

• Les archives de l’inspection générale de la préfecture de la Seine puis de Paris exerçant des missions à pour le compte de l’État et pour la ville de Paris puis de l’inspection générale de la ville de Paris, chargée du contrôle de la légalité et de la régularité des activités des services de la ville et du département de Paris comprennent de nombreux rapports d’enquêtes, d’audits ou encore de missions d’analyse de l’action des services centraux ou des associations, sociétés d’économie mixte et organismes extérieurs liés par convention à la ville. Plusieurs versements ont été effectués aux Archives de Paris de 1986 à 2009 (bordereaux 1192W, 1581W, 1790W, 2271W, 2373W, 2412W, 2503W, 2586W, 3299W). Les dossiers concernent essentiellement la période postérieure à 1977, mais certains remontent à la période préfectorale (à partir de 1936). Plusieurs dossiers sont relatifs aux parcs, jardins et espaces verts, à l’horticulture ou encore aux concessions (jardin d’acclimatation notamment).

Conditions d'utilisation

La reproduction des documents s’effectue selon les modalités du règlement de la salle de lecture. L’autorisation préalable du directeur est nécessaire en cas de publication.

Bibliographie

Jenn (Jean-Marie), dir., Auré (Chantal), Banat (Françoise), Duverdier (Marielle), Paris, urbanisme, architecture, espaces verts : XIXe- XXe siècles, Paris, Archives de Paris, 1995, 546 p.

Caractéristiques du parc/jardin

Index des lieux : Paris (Ile-de-France, France)

Index des mots-clés : Protection, Espace vert, Jardin public, Parc, Bois, Mobilier urbain