Identification et description | |
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Intitulé | Sénat de Nice, dossiers de procédure |
Cote | 2 FS 365, 1 FI 100, 1 FI 119/01, 1 FI 130 |
Source | Sénat de Nice |
Dates extrêmes | 1842-1862 |
Localisation | Archives départementales des Alpes-Maritimes |
Source | 1 liasse, 4 plans, 0.01 ml |
Supprimé en 1792, le Sénat de Nice fut rétabli en 1814. Son ressort s’étendait sur les préfecture de Nice, Sospel et Oneille et après la réforme de 1822, sur les tribunaux de préfecture de Nice, d’Oneille et de San Remo. Il jugeait en première instance et en appel en fonction de certaines catégories de personnes et de matières. Les patentes royales du 4 mars 1848 remplacèrent le Sénat par un magistrat ou Cour d’Appel, et les tribunaux de préfecture devinrent des tribunaux provinciaux (d’arrondissement lors de la réforme de 1859).
Les documents figurés sont extraits du fonds sarde 3FS.
versement
2FS 365 : Dossiers de procédure : rupture d’un contrat de mise en culture d’une pépinière, contenant en particulier une liste de plantes achetées à des établissements d’horticulture français et européens en 1851 et envoyées à Nice (23 février-27 novembre 1852).
1FI 100 Tipo regolare della località indicante il giardino e casa del signor Joubert e del sacerdote D. Rangon non che i fabbricati limitrofi del signor Blanc ordinato con sentenza proferta da questo tribunale provinciale li 4 ottobre ultim.
Plan de jardins et de maisons situés rue de la Place d’armes, dressé dans le cadre d’un contentieux entre Joubert et Rangon, prêtre ; en italien. Plan au sol, élévation (plan provenant des archives de la justice sarde dont les dossiers n’ont pas été identifiés).
Auteur(s) : Montolivo (Carlo).
Échelle : 1/100.
Format : 60 x 88.
15/11/1859.
01FI 0119/01 Plan de la propriété Magnan et de ses divisions par lots.
Feuille n° 1 d’un ensemble des plans relatifs à la vente et à la division par lots de l’immeuble Magnan ; 7 plans subsistent seulement.
Titrée : Pianta n° 1 sotterranei e giardino : caves et jardin, lots de 1 à 12. En italien (plan provenant des archives de la justice sarde dont les dossiers n’ont pas été identifiés).
Auteur(s) : Barraya (G.), géomètre.
Échelle : 1/100.
Format : 54 x 65.
01/01/1860 (Restauration sarde).
01FI 0130 Pianta di una proprieta del signor Giuseppe Costantino Testoris e parte di un’altra spettante alli signori Giulio Bessi et Israelita Giuseppe Bermoise ove questi ha praticati due forni a gesso.
Plan des propriétés de Constant Testoris, de Joseph Bermoise et de Jules Bessi avec emplacement des fours à chaux ; avec indications figuratives de plantations et de l’ancienne route de Saint-Pons ; en italien. Plan au sol, plan de jardin (voir fonds sarde 03FS 0258).
Auteur(s) : Guidasci (S.).
Échelle : 1/500.
Format : 60 x 31.
18/06/1842.
Libre
Base de données Archives administratives avant 1940 consultable sur internet : www.basesdocumentaires-cg06.fr
règlement de réutilisation des données publiques, 2011
Index des lieux : Alpes-Maritimes (France, département), Nice (Alpes-Maritimes, France)
Index des mots-clés : Horticulture, Jardin, Pépinière, Plante, Plantations, Dossier de procédure, Plan