Identification et description
Intitulé Entretien et legs pour les parcs et jardins communaux
Cote 2 O 3/35, 13/9, 22/11, 23/22, 28/25, 31/17, 32/90-92, 41/5, 78/4, 79/24, 111/15, 113/8, 126/22, 142/30, 145/25, 154/25, 172/102-107, 192/8, 199/33, 240/12, 284/19, 300/14, 301/70-71, 4 O 304
Source Préfecture de l’Hérault, Administration et comptabilité communales
Dates extrêmes an VIII-1940
Localisation Archives départementales de l’Hérault
Source 32 articles, papier

Biographie

Les communes ont été créées en même temps que les départements par les lois des 14 et 22 décembre 1789. De la même façon que pour les départements, le pouvoir central effectue un contrôle de l’administration communale, toutes les affaires communales étant soumises à l’approbation du gouvernement (loi du 28 pluviôse an VIII, 17 février 1800).

Les pouvoirs de tutelle évoluent en liaison avec la progression de la décentralisation. La loi du 5 avril 1884 confère au conseil municipal une plus large autonomie. Elle précise et étend les attributions municipales, elle reconnaît au conseil le droit de régler par ses délibérations toutes les affaires de la commune, l’exécution de certaines décisions restant soumise à une autorisation préalable du gouvernement ou du préfet (aliénations, acquisitions, propriétés communales, constructions nouvelles, classement et déclassement des rues, plans d’alignement, acceptation des dons et legs, budget…)

La série O regroupe les documents relatifs à l’administration des communes du département entre 1800 et 1940. Les dossiers proviennent des administrations d’Etat sous la tutelle desquelles étaient placées les communes : les bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales, la trésorerie générale chargée de l’examen des comptes de gestion des receveurs municipaux, le service vicinal dirigé par l’agent voyer en chef et chargé de l’aspect technique de la voirie.

Elle s’organise réglementairement en 4 sous-série :

- 1 O. Généralités et affaires intercommunales ;

- 2 O.Dossiers d’administration communale ;

- 3 O. Voirie vicinale ;

- 4 O. Dons et legs.

Modalité de versement

versement

Description

2 O, an VIII-1940

Ces dossiers portent sur les travaux d’entretien des parcs et jardins communaux ; ils sont pourvus de pièces techniques et de nombreux plans ; ils peuvent compléter les éventuelles lacunes des fonds communaux.

2 O 3/35 (Agde)

2 O 13/9 (Aspiran)

2 O 22/11 (Baillargues)

2 O 23/22 (Balaruc-les-Bains)

2 O 28/25 (Bédarieux)

2 O 31/17 (Bessan)

2 O 32/90-92 (Béziers)

2 O 41/5 (Brignac)

2 O 78/4 (Claret)

2 O 79/24 (Clermont-l’Hérault)

2 O 111/15 (Ganges)

2 O 113/8 (Gigean)

2 O 126/22 (Lamalou-les-Bains)

2 O 142/30 (Lodève)

2 O 145/35 (Lunel)

2 O 154/25 (Mauguio)

2 O 172/102-107 (Montpellier)

2 O 192/8 (Palavas-les-Flots)

2 O 199/33 (Pézenas)

2 O 240/12 (Saint-Aunès)

2 O 284/19 (Saint-Pons-de-Thomières)

2 O 300/14 (Servian)

2 O 301/70-71 (Sète)

4 O 304 : instructions des dons et legs en faveur de Bondurand Etienne, dit Prunelle Jules (jardin des plantes, musée Fabre, école d’agriculture) 1904-1907.

Conditions d'accès

Libre

Conditions d'utilisation

selon le règlement intérieur

Caractéristiques du parc/jardin

Index des lieux : Hérault (France, département), Agde (Hérault, France), Aspiran (Hérault, France), Baillargues (Hérault, France), Balaruc-les-Bains (Hérault, France), Bédarieux (Hérault, France), Bessan (Hérault, France), Béziers (Hérault, France), Brignac (Hérault, France), Claret (Hérault, France), Clermont-l’Hérault (Hérault, France), Ganges (Hérault, France), Gigean (Hérault, France), Lamalou-les-Bains (Hérault, France), Lodève (Hérault, France), Lunel (Hérault, France), Mauguio (Hérault, France), Montpellier (Hérault, France), Palavas-les-Flots (Hérault, France), Pézenas (Hérault, France), Saint-Aunès (Hérault, France), Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, France), Servian (Hérault, France), Sète (Hérault, France)

Index des mots-clés : Jardin public, Jardin des plantes, Enseignement agricole, Plan