Identification et description
Intitulé Aménagement de jardins et de parcs publics
Cote 1042 W 182, 729, 416 W 232
Source Mission régionale
Dates extrêmes 1964-1971
Localisation Archives départementales de Loire-Atlantique
Source 3 articles

Biographie

Le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 crée vingt-et-une circonscriptions d’action régionale pour gérer sur le territoire les services déconcentrés de l’État. Le décret du 14 mars 1964 confie au préfet de région la mission de mettre en oeuvre la politique du gouvernement en matière de développement économique et d’aménagement du territoire de sa circonscription. Ses services sont alors regroupés en une même « mission régionale » rassemblant des collaborateurs choisis parmi des fonctionnaires administratifs ou techniques. Le préfet de région est assisté de la conférence administrative régionale (CAR), organisme composé de fonctionnaires des services techniques de l’État dans la région. Parallèlement, apparaît la Commission du développement économique régional (CODER), organisme destiné à assurer la représentation des collectivités locales – communes et conseils généraux –, et des organisations économiques et sociales de la région.

La mission d’animation de la politique régionale génère des documents liés à la planification des projets, à l’aide publique et au contrôle de services et établissements publics. La mission régionale assure le secrétariat de la CAR et de la CODER principalement, qui sont les instances décisionnelles, mais ses membres participent à d’autres commissions. L’implication dans ces instances est plus ou moins importante (simple suivi ou gestion du secrétariat par exemple).

Modalité de versement

1042 W. Versement du 22 janvier 1971. 416 W. Versement des 5 et 6 octobre 1982

Description

1042 W 182. Ve plan : (…) espaces verts publics, 1964-1967.

1042 W 729. Opérations de rénovation urbaine, 1971 ; (…). Parcs et jardins publics : subventions, 1971.

416 W 232. Séance du 11 juillet 1974, (…) acquisition de terrains pour l’aménagement d’un parc et d’un jardin la Vallée de l’Yon à La Roche-sur-Yon.

Conditions d'accès

selon le Code du Patrimoine

Autre instrument de recherche

Répertoire du versement 1042 W, Archives départementales de la Loire-Atlantique, Nantes, s.d.

Version en ligne : http://archives-inventaires.loire-atlantique.fr/pleade/ead.html?id=FRAD044_00001042W&c=FRAD044_00001042W_e0000017&qid=sdx_q0

Maïlys Leyoudec, sous la direction de Philippe Charon, Répertoire du versement 416 W – Mission régionale, Archives départementales de la Loire-Atlantique, Nantes, 2013.

Version en ligne : http://archives-inventaires.loire-atlantique.fr/pleade/ead.html?id=FRAD044_416W&c=FRAD044_416W_e0000019&qid=sdx_q10

Conditions d'utilisation

Libre

Caractéristiques du parc/jardin

Index des lieux : Loire-Atlantique (France, département)

Index des mots-clés : Espace vert, Opération d’urbanisme, Financement