Identification et description
Intitulé Jardin botanique de Nantes
Cote B 397, E 1612
Source Chambre des comptes de Nantes et corporation des apothicaires
Dates extrêmes 1688
Localisation Archives départementales de Loire-Atlantique
Source 2 articles (liasses)

Biographie

Cour souveraine, la Chambre des comptes se fixe à Nantes en 1501. Ses attributions relevaient des sujets domaniaux et financiers. Il lui appartenait de contrôler les variations du domaine royal et, par là-même, de la géographie féodale en Bretagne, de connaître des limites des fiefs, des usurpations et conflits y relatifs. La réformation du Domaine en Bretagne (1678-1686) fut, en outre, confiée à des officiers de cette chambre, à qui la création d’un Bureau des Finances (avril 1694-septembre 1700) retira durant quelques années la compétence domaniale.

D’autre part, cette même chambre jugeait les comptes des receveurs des Domaines et des Finances, des États (emprunts, impositions abonnées, frais de gestion, etc.), des villes et de divers comptables publics. Par voie de conséquence, tous les actes du pouvoir modifiant les recettes du Trésor, par exemple les lettres de noblesse, d’érections de terres nobles, d’exemptions d’impôts, y étaient soumis à l’enregistrement.

Modalité de versement

versement à la Révolution

Description

B 397. Minutes des audiences de la Chambre des comptes : arrêts sur requête ordonnant la création du jardin des Plantes des apothicaires de Nantes (…), 1688.

E 1612. Extrait des registres des délibérations de la mairie de Nantes (…) concernant la cession à la corporation des maîtres-apothicaires de Nantes, consentie par la municipalité, à charge d’y établir un jardin botanique, 1688.

Conditions d'accès

Libre

Autre instrument de recherche

Léon Maître, sous la direction de Philippe Charon, Inventaire de la Chambre des comptes, Archives départementales de la Loire-Atlantique, Nantes, 2010.

Version en ligne : http://archives-inventaires.loire-atlantique.fr/pleade/ead.html?id=FRAD044_bchambredescomptes&c=FRAD044_bchambredescomptes_de-368&qid=sdx_q1

Léon Maître, sous la direction de Philippe Charon, Répertoire du fonds des corporations, Archives départementales de la Loire-Atlantique, Nantes, 2009.

Version en ligne http://archives-inventaires.loire-atlantique.fr/pleade/ead.html?id=FRAD044_ecorporations&c=FRAD044_ecorporations_de-1&qid=sdx_q29

Documents en relation

105 J. Fonds des Apothicaires

105 J 42. Jardin des plantes de Nantes.

Conditions d'utilisation

Libre

Caractéristiques du parc/jardin

Index des lieux : Nantes (Loire-Atlantique, France)

Index des mots-clés : Jardin des plantes, Jardin botanique