Identification et description | |
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Intitulé | Jardin botanique de Nantes |
Cote | B 397, E 1612 |
Source | Chambre des comptes de Nantes et corporation des apothicaires |
Dates extrêmes | 1688 |
Localisation | Archives départementales de Loire-Atlantique |
Source | 2 articles (liasses) |
Cour souveraine, la Chambre des comptes se fixe à Nantes en 1501. Ses attributions relevaient des sujets domaniaux et financiers. Il lui appartenait de contrôler les variations du domaine royal et, par là-même, de la géographie féodale en Bretagne, de connaître des limites des fiefs, des usurpations et conflits y relatifs. La réformation du Domaine en Bretagne (1678-1686) fut, en outre, confiée à des officiers de cette chambre, à qui la création d’un Bureau des Finances (avril 1694-septembre 1700) retira durant quelques années la compétence domaniale.
D’autre part, cette même chambre jugeait les comptes des receveurs des Domaines et des Finances, des États (emprunts, impositions abonnées, frais de gestion, etc.), des villes et de divers comptables publics. Par voie de conséquence, tous les actes du pouvoir modifiant les recettes du Trésor, par exemple les lettres de noblesse, d’érections de terres nobles, d’exemptions d’impôts, y étaient soumis à l’enregistrement.
versement à la Révolution
B 397. Minutes des audiences de la Chambre des comptes : arrêts sur requête ordonnant la création du jardin des Plantes des apothicaires de Nantes (…), 1688.
E 1612. Extrait des registres des délibérations de la mairie de Nantes (…) concernant la cession à la corporation des maîtres-apothicaires de Nantes, consentie par la municipalité, à charge d’y établir un jardin botanique, 1688.
Libre
Léon Maître, sous la direction de Philippe Charon, Inventaire de la Chambre des comptes, Archives départementales de la Loire-Atlantique, Nantes, 2010.
Version en ligne : http://archives-inventaires.loire-atlantique.fr/pleade/ead.html?id=FRAD044_bchambredescomptes&c=FRAD044_bchambredescomptes_de-368&qid=sdx_q1
Léon Maître, sous la direction de Philippe Charon, Répertoire du fonds des corporations, Archives départementales de la Loire-Atlantique, Nantes, 2009.
Version en ligne http://archives-inventaires.loire-atlantique.fr/pleade/ead.html?id=FRAD044_ecorporations&c=FRAD044_ecorporations_de-1&qid=sdx_q29
Libre
Index des lieux : Nantes (Loire-Atlantique, France)
Index des mots-clés : Jardin des plantes, Jardin botanique