Directement issue de la Révolution, la loi des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 place un corps municipal et un maire à la tête de l’administration de la commune. Les délibérations et les décisions sur les questions de la gestion communale sont subordonnées aux administrations du département et du district. Ce principe de tutelle administrative évolue avec les lois du 21 mars 1831, du 18 juillet 1837 puis du 5 avril 1884.

Les archives produites dans le cadre de cette tutelle sont issues des échanges entre les mairies et la préfecture. Les domaines de contrôle de la préfecture sont multiples et forment autant de sous-séries portant sur les affaires générales, sur la voirie, sur les dons et legs consentis aux communes et sur la gestion de la commune.

La voirie régie par la loi du 21 mai 1836 concerne les catégories suivantes :

- la voirie communale non classée (chemins ruraux, voirie communale) dont la construction et l’entretien restent entièrement à la charge des communes ;

- les chemins vicinaux classés (chemins de grande communication CGC, chemins d’intérêt commun CIC et chemins vicinaux ordinaires) gérés grâce aux subventions du Conseil général mais placés sous le contrôle du préfet.

Ceci jusqu’au décret-loi du 14 juin 1938 qui regroupe les CGC et CIC avec les routes départementales pour former la catégorie des « chemins départementaux », propriété du département et cessant alors d’être à la charge des communes.

Les fonds représentés proviennent du service vicinal et de la préfecture.

- Le « service vicinal » organisé par la loi de 1836 est un service départemental, placé sous l’autorité du préfet. Le service est constitué d’un agent voyer en chef, de cinq agents voyers d’arrondissement et de conducteurs de travaux. Le service vicinal est rattaché en 1938 au service ordinaire des Ponts et chaussées (aujourd’hui la DDE).

- Les bureaux de la préfecture prenant en charge les problèmes de voirie relèvent de la deuxième division (Administration et comptabilité des communes et des établissements de bienfaisance) et de la troisième division (travaux publics : alignements et permissions de voirie).