La série O des Archives départementales de la Haute-Vienne est constituée de documents produits par des administrations distinctes :

• les bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales, et en particulier des dossiers de voirie, en relation avec le service vicinal qui s’occupe des aspects techniques ;

• le conseil de préfecture (réformé en 1926), organisme contentieux et consultatif en matière administrative, qui juge des affaires que lui soumet le préfet ;

• la trésorerie générale chargée de l’examen des comptes de gestion des receveurs municipaux et des pièces à l’appui.

Le contrôle de l’administration communale par l’Etat est exercé depuis la loi du 28 pluviôse an VIII, soit par le pouvoir central, soit, et dans un domaine qui s’élargit progressivement, par le préfet. Il s’exerce :

• sur les autorités chargées de représenter les communes ;

• sur les actes que ces autorités accomplissent.

Les attributions du contrôle préfectoral ont évolué durant la période considérée (1800-1940), en liaison avec la progression de la décentralisation.

Depuis le début de la mise en place de la tutelle sur le pouvoir municipal jusqu’au décret du 25 mars 1852, l’autorité de contrôle est d’une façon générale le pouvoir central : c’est le chef de l’Etat qui statue par décret, le préfet n’intervenant qu’exceptionnellement.

Les décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 élargissent considérablement le domaine d’intervention de celui-ci au motif qu’une administration ne peut être gérée correctement qu’au plus près.

La loi municipale du 5 avril 1884 qui assure une plus large autonomie aux communes maintient cependant le contrôle administratif du préfet, considéré comme une garantie pour les citoyens et une nécessité pour le bon fonctionnement de l’institution.

Ce n’est qu’à partir du décret du 5 novembre 1926 qu’une évolution de la responsabilité communale se dessine :

• le régime de l’approbation préalable n’est plus applicable à tous les actes communaux, le nombre de cas où elle est nécessaire diminue, sans que cela concerne, toutefois, les affaires financières de la commune ;

• le délai pour l’exercice du contrôle administratif est réduit de 30 à 15 jours ;

• les pouvoirs de contrôle qui étaient encore attribués à cette date au chef de l’Etat sont dévolus aux préfets : une partie des attributions des préfets est transmise aux sous-préfets.

Ce contrôle s’exerçait sur la gestion des biens et des services communaux. L’étude des documents inventoriés dans cette série O (et en particulier dans la sous-série 2 O) permet de se faire une idée de la variété des domaines sur lesquels l’Etat exerçait une surveillance.

Le contrôle des comptes de gestion des receveurs était assuré par les trésoreries générales, celui des dons et legs par la préfecture.

Le contrôle des travaux de voirie relevait lui à la fois d’un bureau de la préfecture et du service vicinal : le préfet avait pouvoir de décision sur l’opportunité du projet et la régularité des opérations d’acquisition ou d’amélioration de terrains, ainsi que sur le financement ; le service vicinal assurait le contrôle sur l’aspect technique des opérations, depuis la loi du 21 mai 1836.

Par décret du 15 octobre 1940, le service vicinal est rattaché à l’administration des Ponts et Chaussées.

Cette série avait, semble-t-il, fait l’objet il y a quelques décennies d’un répertoire manuscrit rédigé par A. Betgé-Brezetz, alors archiviste de la Haute-Vienne. Ce travail n’a pu être retrouvé.

Classée conformément à la circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965, la série O des Archives départementales de la Haute-Vienne, subdivisée en quatre sous-séries réglementaires (1 O : comptabilité communale ; 20 : dossiers d’administration communale ; 30 : voirie vicinale ; 40 : dons et legs), couvre la période 1800-1940, entre la loi du 28 pluviôse an VIII et le 10 juillet 1940 qui marque la fin de la III République.

Il faut noter toutefois que les dossiers qui concernent des affaires qui se sont poursuivies postérieurement n’ont pas été démembrés : les papiers concernant une adduction d’eau terminée en 1942 n’ont pas été scindés entre deux séries, pas plus que les dossiers des réquisitions militaires qui sont clos pour la plupart en 1945, voire en 1946, dates du règlement des indemnités.