Identification et description | |
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Intitulé | Entreprises d’horticulture |
Cote | 1993 012 |
Source | Fiduciaire juridique et fiscale de France (FIDAL) |
Dates extrêmes | 1930-1992 |
Localisation | Archives nationales du Monde du Travail |
Source | 1034 unités documentaires |
La Fiduciaire de France est créée à Grenoble le 15 décembre 1922 sur l’initiative d’un expert-comptable Albert Liothaud. Ce dernier avait découvert lors d’un séjour en Suisse les fiduciaires. Ces sociétés implantées au sein des banques ont élargi le champ initial de leur activité, c’est à dire les opérations de fiducie (terme qui recouvre à la fois le mandat de gestion et la confiance) à celles de conseils, notamment comptables et fiscaux.
La Fiduciaire de France s’installe à Paris en 1923. Fernand Galtier, dirigeant avec son frère Léon d’un cabinet d’expertises et d’évaluations, fait partie de son conseil d’administration. Le 14 décembre 1923, l’assemblée générale extraordinaire décide une augmentation de capital réservée aux frères Galtier et la création d’un comité de direction de 4 membres.
L’année 1924 voit la société prendre la physionomie qu’elle conservera jusqu’au second conflit mondial. Albert Meary fait alors son entrée dans le comité de direction. Sous son impulsion, la décentralisation constitue une règle essentielle de développement de la société. En 1925, sont créées 5 directions : Paris, Lyon, Rouen, Lille, Nancy. Dès cette époque sont ouverts des bureaux périphériques : Grenoble, Saint-Etienne, Mulhouse, Charleville-Mézières... En 1927, sont installées deux directions nouvelles : Besançon et Nantes. Puis c’est au tour de Bordeaux, Marseille, Toulouse. Fin 1928, la Fiduciaire de France compte 10 directions et 24 bureaux dont celui de Roubaix. Il y a 11 directions et 32 bureaux en 1939.
La vie juridique et fiscale des entreprises ne cesse de se compliquer. En 1925, la révision des bases du revenu foncier des établissements industriels fournit au service fiscal de la Fiduciaire de France ses premiers clients. La loi du 7 mars 1925 créant les SARL sert de tremplin au service « sociétés ». La loi du 1er avril 1926, imposant la tenue d’une comptabilité aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 300 000 F., assure le développement du service comptable. A l’époque, ni la profession d’expert-comptable ni celle de conseil juridique et fiscal ne sont organisées, même si une disposition fiscale de 1925 reconnaît déjà le droit pour les contribuables vérifiés de se faire assister par un conseil de leur choix. C’est le gouvernement de Vichy qui organise la profession d’expert-comptable par la loi du 3 avril 1942. À la Libération, l’ordonnance du 19 septembre 1945 fixe ses conditions d’exercice. En consacrant la séparation entre les activités d’expert-comptable ou comptable agréé et celles de conseil juridique et fiscal, elle condamne la Fiduciaire de France à l’éclatement. L’ensemble des activités juridiques et fiscales est repris dans une nouvelle société : la Société juridique et fiscale de France, devenue aujourd’hui la Fiduciaire juridique et fiscale de France (Fidal).
Le métier de conseil juridique est à son tour réglementé en 1972 mais disparaît en 1991. Depuis janvier 1992, les conseillers juridiques et fiscaux sont des avocats.
Les bureaux Fidal possèdent une large autonomie de fonctionnement et de gestion. Ils constituent le vrai centre d’action de Fidal au niveau d’un département. Ils sont rattachés à une direction régionale laquelle dépend elle-même du siège central de Paris.
Le bureau Fidal de Roubaix est l’un des plus important de France Son activité couvre tout le droit des affaires. De très nombreuses entreprises de Roubaix-Tourcoing ont eu affaire à ses services ainsi que des organismes des secteurs public et associatif, de professions libérales et de particuliers.
dépôt
Dossiers du service « sociétés », classés par clients (les pièces du dossier ont trait au choix des structures et des formes juridiques ; à la constitution de sociétés, d’associations professionnelles ; à l’adaptation des statuts ; à l’augmentation de capital en espèce ou en nature ; à la cession de droits sociaux ; à la prise de participation ; aux fusions, aux apports partiels ; à tous les problèmes juridiques posés par la vie des sociétés et les rapports avec ou entre associés ; à la dissolution, à la liquidation ; aux rapprochements, aux partenariats) ; petits dossiers fiscaux concernant l’établissement des déclarations trimestrielles ; dossiers de clients émanant du service juridique (études patrimoniales et règlements pré-successoraux ; règlements de succession ; assistance à l’occasion de toutes ventes ou acquisition d’immeubles, appartements, locaux commerciaux, terrains, fonds de commerce, droits aux baux ; gestion immobilière ; rédaction de prêts, nantissements, cessions et concessions de marques et brevet ; droit de la construction, copropriété, lotissements, associations syndicales ; audit des contrats d’assurances de l’entreprise ; étude et mise en oeuvre de tous projets immobiliers).
Voir notamment :
- 1993012 0541 Tropex, SARL. Objet : achat, vente, importation et exportation de grains semences et tous produits et matériels se rapportant à l’horticulture et l’agriculture. Siège social : Roubaix. Actes de société ;
- 1993012 0580 Duquesne et Compagnie, SARL. Objet : horticulture, monuments funéraires. Siège social : Roubaix ; 1950-1957.
délais légaux
répertoire méthodique
délais légaux
Index des lieux : Roubaix (Nord, France)
Index des mots-clés : Grainier, Horticulture