Identification et description | |
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Intitulé | Jardins Saint-Laurent |
Cote | 2007 046 638- 639, 665 -669 |
Source | Charbonnages de France, Direction générale, service juridique |
Dates extrêmes | 1937-2004 |
Localisation | Archives nationales du Monde du Travail |
Source | 7 articles |
C’est la loi du 17/05/1946 qui instaure la nationalisation des charbonnages. A la veille de cette nationalisation, le morcellement caractérisait l’activité extractive. Pour le seul bassin du Nord-Pas-de-Calais, 18 compagnies se partageaient l’extraction. Afin de mieux relancer la production et de s’associer efficacement au redressement économique du pays, l’activité minière nationalisée a vu son organisation rationalisée et composée d’une entreprise par bassin et d’un organisme coordinateur : Charbonnages de France.
Cet établissement central exerce la direction de l’ensemble, contrôle et coordonne l’activité des différents bassins qui conservent pour leur part un assez large pouvoir de décision dans leur gestion interne. A l’origine existaient 9 bassins : Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Aquitaine, Auvergne, Blanzy (Saône-et-Loire), Cévennes, Dauphiné, Loire et Provence. Les sept derniers ont été regroupés en 1969 pour former le bassin du Centre-Midi. Les derniers bassins en partie toujours actifs sont ceux de Lorraine et du Centre-Midi, mais toute activité d’extraction aura cessé à l’horizon 2005. Le groupe Charbonnages de France a entrepris une profonde mutation : organisé en 3 établissements publics industriels et commerciaux, le groupe par la diversification de ses activités fut un des grands acteurs énergétiques d’Europe. Il cessa toute activité le 31 décembre 2007. Une cellule de liquidation s’est installée en 2008 à Nanterre.
versement
2007 046 638 : IDL-MA : Jardins Saint Laurent à Rennes partie 1 (1971-1987)
2007 046 639 : IDL-MA : Jardins Saint Laurent à Rennes partie 2 (1978-1986)
2007 046 665 : IDL MA c/HLM de Bretagne : Jardins de S-Laurent : Appel de Rennes (partie 1) – copie (1987-1988)
2007 046 666 : IDL MA c/HLM de Bretagne/Jardins de St-Laurent : Appel de Rennes (1990) (partie 2) - Jugement TGI Rennes 28/9/87 – Arrêt Cour d’appel de Rennes 26/10/89 (1987-1990)
2007 046 667 : IDL MA c/HLM de Bretagne : Jardins de St-Laurent (partie 3) ; documents d’expertise (90) – Créance SAIAL (espace construction) ; correspondance diverses (copie) (1987-1997)
2007 046 668 : IDL-MA : Jardins de St-Laurents (partie 4) – Compte rendus visiteurs appartements. (83) et rapport d’expertise (82) – copies (1982-1993)
2007 046 669 : IDL-MA : Jardins de St-Laurents : rapport d’expertise ; correspondance divers ; dommages et intérêts copropriétaires partie 5) (1984-1997)
délais légaux
bordereau de versement, version en ligne : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/camt/
délais légaux
Index des lieux : Rennes (Ille-et-Vilaine, France)
Index des mots-clés : Jardins familiaux, Entreprise