Séquestres révolutionnaires, transfert en vertu de la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) créant les archives départementales : conservation des archives de l’Ancien Régime.

Les archives du clergé régulier sont entrées dans les archives publiques en raison des lois révolutionnaires. Leur acquisition résulte de la loi du 5 novembre 1790 sur les biens nationaux. La confiscation des biens du clergé a donné lieu à leur regroupement dans les locaux administratifs des districts du département de la Meurthe. Plus tard, en vertu de la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) qui est à l’origine de la création des archives départementales, la conservation des archives doit être organisée dans les chefs-lieux de département, et par conséquent à Nancy.