Les établissements publics hospitaliers comprennent des hôpitaux, hospices, maisons de retraite et maisons de cure appartenant, soit à l’État, soit aux départements, soit aux communes, des hôpitaux interdépartementaux et des hôpitaux intercommunaux ainsi que des centres hospitaliers universitaires à vocation régionale rattachés à une faculté de médecine ou à une école de médecine. Les établissements de santé privés assurant une mission de service public sont également concernés par la réglementation pour les archives publiques qu’ils détiennent. Les hôpitaux possèdent un patrimoine propre et bénéficient de l’autonomie financière pour assurer leur fonctionnement.

A l’origine des hôpitaux, on trouve des « hôtelleries » destinées à soigner les voyageurs malades, des léproseries, des Hôtels-Dieu et des Maisons-Dieu, des aumôneries. La création d’un établissement hospitalier peut être due à une initiative ecclésiastique, à une décision d’un conseil de ville, à une ordonnance de l’autorité royale ou seigneuriale, voire à la libéralité d’un particulier par voie de fondation, de donation ou de legs.

Les archives hospitalières sont constituées par l’ensemble des titres concernant les biens, droits et obligations des établissements publics hospitaliers, des établissements de soins et des établissements de cure. Il s’agit à la fois des archives administratives et médicales. Elles sont archivées dans les locaux d’archivage des établissements hospitaliers. L’arrêté interministériel du 11 mars 1968 fixe le règlement des archives hospitalières et détermine un cadre de classement.