| Identification et description | |
|---|---|
| Intitulé | Urbanisme |
| Cote | série W |
| Source | Préfecture de Meurthe-et-Moselle, Direction de l’action économique, Service de coordination et de l’action économique |
| Dates extrêmes | 1947-1981 |
| Localisation | Archives départementales de Meurthe-et-Moselle |
| Source | 89 dossiers, plans |
Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l’existence et le rôle sont définis par la constitution. En 1800 Bonaparte créa les préfets qui étaient au x termes de la loi du 28 pluviôse an VIII « seuls chargés de l’administration ». Crée en 1789, le département a d’abord constitué une circonscription de l’administration d’Etat avant de devenir, en 1838, une collectivité locale dotée d’une personnalité juridique distincte de l’Etat. Depuis 1982, l’administration territoriale est partagée entre les collectivités décentralisées et les services déconcentrés de l’Etat dirigés par le préfet. La loi du 2 mars et les décrets du 10 mai 1982 ont précisé le contenu des pouvoirs des préfets. En 1992, la loi d’orientation du 6 février, relative à l’administration territoriale de la République, et le décret du 1er juillet, portant charte de déconcentration, attribuent à l’échelon déconcentré la mise en œuvre des politiques gouvernementales.
versement
Espace vert, habitat urbain, jardin, groupement d’urbanisme, parc, plans d’aménagement et d’urbanisme , promenade, schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme, ZI (zone industrielle), ZUP (zone à urbaniser en priorité) ; commission départementale des sites et monuments naturels, commission départementale d’urbanisme, commission régionale des opérations immobilières et de l’architecture
Affaires culturelles
• Versement du Conseil général de Meurthe-et-Moselle (1150 W) ; Versements de la Préfecture : Cabinet, Service de coordination et de l’action économique ; de la Direction de l’action économique. 1150 W 86, 1245 W 32. Pont-à-Mousson, abbaye des Prémontrés : projet d’aménagement… 1960-1981.
• W 1131/45, 1165 W 124-126. Commission départementale des sites et monuments naturels.1972-1975.
Environnement
• Versements de la Préfecture – Service de coordination et de l’action économique :
• W 1245/129. Espaces verts. 1966 ;
• 1037 W 176. Réforme urbaine : les espaces verts en milieux urbains, 1979 ;
Versement de la Préfecture – Direction de l’action économique :
• 1349 W 377-381. Espaces verts (1976-1979). Nancy : plan vert, espaces verts paysagers à l’entrée de la ville (1977-1981).
Urbanisme :
• Versements de la Préfecture : Cabinet, Service de la coordination et de l’action économique, 2e et 4e divisions et des sous-préfectures ;
• VC 4540-4547 ; W 196/84, 97 ; W 661/1 ; W 706/1 ; W 838/1 ; W 899/1 ; W 965/261 ; W 1264/1 ; 1010 W 45-48, 50-51 ; 1176 W 71. Commission départementale d’urbanisme ; procès-verbaux de réunion, 1947-1980.
• 1037 W 166-169. Commission régionale des opérations immobilières et de l’architecture : procès-verbaux ; 1970-1978.
• 1010 W 59,91 ; 1037 W 89-97 ; 1043bis W 207 ; 1176 W 75, 77. Commission départementale des opérations immobilières et de l’architecture : procès-verbaux. 1970-1980.
• W 197/76, 83. Habitat urbain : Procès-verbaux de séances. 1952-1954.
• 1037 W 125, 183-185. Département de Meurthe-et-Moselle : schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme [1972]. Nancy : schéma de secteur 1973. Métropole : schéma d’aménagement 1973. Pont-à-Mousson : schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme 1973. 1972-1973.
• W 1156/1. Agglomérations de Briey et de Longwy : plans de modernisation et d’équipement. 1970-1985.
• W 1156/5,14 ; W 1408/181. Agglomération étendue de Lunéville, Nancy, Toul : schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme. 1967-[1970].
• W 1156/1-2bis, 4,10 ; W 1131/10. Agglomération Nancy-Haut ville nouvelle : carte, plan de restructuration. [1971].
• W 1245/136. Nancy, district urbain : aménagement du plateau de Brabois ; ZAD (zone d’aménagement différée) : études. 1966-1968.
• 1010 W 270-271. Nancy, schéma directeur et d’aménagement, étude de voirie, étude du centre, procès-verbaux de réunion. [1968], 1971.
• W 1156/4. Nancy, zone centrale : plan d’aménagement. 1971.
• W 1013/28. Plan d’aménagement et d’urbanisme : Grosrouvres, Jendelaincourt. 1966.
• W 1245/141. Plans d’urbanisme : programmation des études d’urbanisme, travaux topographiques. 1967.
• 1245 W 64,72. Nancy et agglomération : secteur sauvegardé, association de défense de l’environnement. 1974-1983.
• W 912/33-37 ; W 1013/35, 58 ; W 1156/12 ; W 1245/129 ; W 1411/5,15. ZI (zones industrielles) : Briey, Lunéville sud-est, Nancy, Nancy-est et Nancy-sud, Tantonville, Toul Croix de Metz, Villers-la-Montagne : aménagement, avant-projets techniques, plans d’ensemble, plans de situation, plans parcellaires… [1960-1968].
Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.
bordereaux de versement
Photographie ou numérisation par le service selon état matériel de conservation des documents.
Index des lieux : Meurthe-et-Moselle (France, département), Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, France), Nancy (Meurthe-et-Moselle, France), Briey (Meurthe-et-Moselle, France), Longwy (Meurthe-et-Moselle, France), Lunéville (Meurthe-et-Moselle, France), Toul (Meurthe-et-Moselle, France), Tantonville (Meurthe-et-Moselle, France), Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, France)
Index des mots-clés : Espace protégé, Espace vert, Urbanisme, Opération d’urbanisme, Plan