Identification et description
Intitulé Jardins ouvriers
Cote 1 X et 4 W 713, 909
Source Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Dates extrêmes An V-1954
Localisation Archives départementales de Meurthe-et-Moselle
Source registres, dossiers papier

Biographie

Cette série concerne les établissements publics et les organismes privés d’intérêt social fournissant des prestations diverses destinées à remédier aux inégalités de la société et à venir en aide aux plus défavorisés. Les archives proviennent de la préfecture (3e et 4e division), de la direction de la population et de l’action sociale, de la direction de la santé et de l’aide sociale et de la direction de l’action sanitaire et sociale.

• Administration hospitalière. Loi du 7 août 1851 obligeant les hôpitaux à recevoir gratuitement les malades privés de ressources. Loi du 21 mai 1873 relative à l’administration des hôpitaux civils. Réforme des 11 et 30 décembre 1958 : les établissements hospitaliers deviennent des établissements publics différenciés en plusieurs catégories (hospices, hôpitaux, C.H.R....). Réforme du 31 décembre 1970 qui crée un service public hospitalier assuré par des établissements publics et des établissements privés associés.

• Prévoyance sociale : logement social. Dès le 13 mai 1872, il existe à Nancy, une société immobilière cherchant à remédier à l’entassement dans les faubourgs des ouvriers réfugiés de l’Alsace-Lorraine annexée par les Allemands. La loi du 30 novembre 1894, modifiée, par celle du 31 mars 1896, décide la création de comités d’initiative chargés d’encourager la construction d’habitations à bon marché (H.B.M.) qui seraient louées ou vendues. La loi du 10 avril 1908 encouragea même l’accession à la petite propriété, champs et jardins.

Historique

Bureaux de la préfecture et des services régionaux et départementaux d’aide sociale.

Modalité de versement

versement

Description

Jardin, jardin ouvrier

1 X. Administration hospitalière

• X 1-196. Fonds d’archives des établissements hospitaliers. Budgets, comptes administratifs, dons et legs (documents émanant des commissions administratives) : hospices et hôpitaux de Briey, Lunéville, Nancy, Pont-à-Mousson, Toul, et. an V-1951.

• X 197-206. Maison des orphelines de Nancy. Fonctionnement, gestion des biens. An XI-1951.

• X 207-213. Orphelinats. Organisation, gestion des biens. 1876-1951.

4 X. Prévoyance sociale

• X 713, 909. Logements HLM : plans 1950-1954, jardins ouvriers [fin XIXe s.-1950]

Conditions d'accès

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique [provisoire] dactylographié. 116 p.

Documents en relation

• Sous-série H-dépôt 5 Hospice Saint-Stanislas (Nancy), 1774-1980. Répertoire numérique dactylographié provisoire, 2010.

• Sous-série 4 N. Immeubles et bâtiments départementaux : hôpitaux, hospices, asile d’aliénés de Maréville, maternité départementale, maison de secours de Nancy. An VII-1947.

• Sous-séries Z. Fonds des sous-préfectures de Briey et de Lunéville. 1860-1940.

Série W. Archives contemporaines :

• W 79. Préfecture – 4e division-3e bureau. Archives concernant les habitations bon marché (H.B.M.) : plans de cités jardins [1924-1928].

• W 1251. Versement de la direction départementale de l’équipement : plans d’H.B.M. et de maisons pour ouvriers et employés (1911-1922).

• W 1611. Versement de la Direction régionale de la Sécurité sociale.

• Sous-série101 J. Fonds de la Maison des Orphelines de Nancy, 1692-1961, dépôt sous contrat (1998). 6,5 m.l.

Instrument de recherche : Jocelyne Marin, Archives de la maison des orphelines, 1999, 14 p. dact., sans index.

• Archives départementales de la Moselle.

• Michel GAUGUERY, Les hospices civils de Nancy. Nancy, 1930, 32 p.

Conditions d'utilisation

Photographie ou numérisation par le service selon état matériel de conservation des documents.

Caractéristiques du parc/jardin

Index des lieux : Meurthe-et-Moselle (France, département)

Index des mots-clés : Établissement de santé, Jardins familiaux, Habitation à loyer modéré, Plan