La régie de l’enregistrement et des Domaines, instituée par la loi des 5 et 19 décembre 1790, commença à fonctionner le 1er février 1791. Elle prenait la suite du contrôle des actes. Elle fut réorganisée par la loi du 22 frimaire an VII qui prescrivait l’inscription des registres, des actes notariés, des actes sous seing privé, des déclarations de mutations par décès, des actes judiciaires, des exploits d’huissiers, des actes émanant des greffiers et secrétaires d’administration. Il est important de noter que le nombre des bureaux d’enregistrement a beaucoup varié depuis 1791 jusqu’à la réforme cantonale de 1973.

La sous-série 2 Q concerne plus particulièrement les papiers concernant la période postérieure à la Révolution française dont le terme est fixé au 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Elle est formée conjointement par les versements de la Préfecture et par ceux de la direction départementale des Domaines et de l’enregistrement.

producteur La loi du 9 messidor an III (27 juin 1795) créa dans chaque district, au siège du tribunal civil, un bureau de conservation des hypothèques chargé de tenir autant de registres qu’il existait, dans son ressort, de bureaux de perception des droits d’enregistrement. A la suite de la loi du 21 ventôse an VII (31 mars 1799) les conservations des hypothèques sont établies dans chaque arrondissement de police correctionnelle. Le département de la Meurthe reçut ainsi les bureaux de Lunéville, Nancy, Sarrebourg, Toul et Vic. Cette organisation demeura inchangée jusqu’à la guerre de 1870-1871. La création du département de Meurthe-et-Moselle fit tomber à quatre le nombre des conservations : Briey, Lunéville, Nancy et Toul.

La sous série 2 Q était au bureau de l’enregistrement et des domaines.

La sous-série 3 Q a été constituée par les versements de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines effectués à partir de février 1899.