Identification et description
Intitulé Jardins familiaux
Cote 19960192/1-13
Source Ministère de l’Urbanisme ; Direction de l’urbanisme et des paysages
Dates extrêmes 1979-1985
Localisation Archives nationales – Site de Pierrefitte-sur-Seine
Source 3 ml.

Biographie

La direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme (DAFU), a été créée par décret du 14 février 1963. Le décret du 21 décembre 1967 a légèrement modifié ses attributions en y ajoutant une compétence juridique et en renforçant son rôle dans le domaine de la programmation.

La réunion de l’Environnement à l’Équipement dans un grand ministère de l’Environnement et du Cadre de vie en 1978 a amené la suppression de la DAFU au profit d’une direction de l’urbanisme et des paysages qui a annexé les espaces et sites protégés, dépendant jusqu’alors du ministère de la Culture.

Par décret du 2 juillet 1985 elle devenait la direction de l’architecture et de l’urbanisme et recevait pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de promotion de l’architecture et la politique de mise en valeur et d’aménagement de l’espace urbain.

Les jardins ouvriers, apparus à la fin du XIXe siècle et qui prendront dans le langage officiel l’appellation de jardins familiaux après la Seconde Guerre mondiale, sont des parcelles de terrain mises à la disposition des habitants par les municipalités. Ces parcelles, affectées le plus souvent à la culture potagère, furent initialement destinées à améliorer les conditions de vie des ouvriers en leur procurant un équilibre social et une autosubsistance alimentaire.

Historique

Conservé jusqu’en 2012 sur le site de Fontainebleau.

Modalité de versement

versement en 1996

Description

Ces documents concernent la préparation de la loi du 10 novembre 1976 relative à la création de jardins familiaux et de la circulaire du 20 octobre 1977 relative aux subventions pour réalisation d’espaces verts urbains ou péri-urbains. On y trouve également des programmes de subventions et des dossiers de demandes de subvention pour la création de jardins familiaux.

Conditions d'accès

communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine

Autre instrument de recherche

répertoire numérique détaillé

Documents en relation

Jardins ouvriers et familiaux : 19820545, 19870517, 19880456, 19930632

Conditions d'utilisation

Réutilisation soumise au paiement d’un droit ou autorisée après exonération de l’administration des Archives nationales.

Caractéristiques du parc/jardin

Index des mots-clés : Espace vert, Jardins familiaux, Financement, Urbanisme