| Identification et description | |
|---|---|
| Intitulé | Espaces verts en région parisienne |
| Cote | 19860672/28-30 |
| Source | Ministère de l’Agriculture ; Direction des forêts ; sous-direction de l’aménagement et de l’équipement forestier ; bureau protection, aménagement de l’espace |
| Dates extrêmes | 1962-1984 |
| Localisation | Archives nationales – Site de Pierrefitte-sur-Seine |
| Source | 1 ml. |
L’ordonnance du 26 août 1824 organise la direction générale des eaux et forêts qui est dotée par l’ordonnance du 1er août 1927 pour l’exécution du Code forestier d’une organisation ne devant connaître que peu de changements jusqu’aux années 1960. Elle gère notamment l’aménagement forestier et la protection de la nature.
En 1964, la direction des forêts perd une grande partie de ses attributions au profit d’un établissement public national, l’Office national des forêts (ONF).
Conservé sur le site de Fontainebleau jusqu’en 2012.
versement en 1986
Ces documents concernent la politique des espaces verts en région parisienne :
- projet d’acquisition par l’État de la partie non domaniale du massif de Montmorency (1962-1984) ;
- Agence des espaces verts de l’Ile-de-France (1976-1984) ;
- Conseil restreint sur les espaces verts en région parisienne (1971-1975) ;
- notes, rapports et correspondance sur la politique des espaces verts en région parisienne (1974) ;
- réorganisation des espaces verts en région parisienne (1966-1975) ;
- zones naturelles d’équilibre de la région parisienne (1973-1976).
communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine
répertoire numérique détaillé
Réutilisation soumise au paiement d’un droit ou autorisée après exonération de l’administration des Archives nationales.
Index des lieux : Ile-de-France (France, région), Montmorency, Massif de (Montmorency, Val-d’Oise, France)
Index des mots-clés : Espace vert, Espace protégé, Formulaire d’enquête sur les archives des parcs et jardins
Index des noms d'organismes : Agence des Espaces verts de la région Ile-de-France