Identification et description
Intitulé Délégation à la qualité de vie (architecture et environnement)
Cote 20080056/52-56
Source Ministère de l’Environnement ; Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale ; délégation à la qualité de vie
Dates extrêmes 1962-1984
Localisation Archives nationales – Site de Pierrefitte-sur-Seine
Source 1 ml.

Biographie

La délégation à la qualité de la vie prépare et exécute les décisions du comité interministériel de la qualité de la vie. Elle anime et coordonne l’action des délégués régionaux à l’architecture et à l’environnement, les actions d’innovation, d’expérimentation et d’expertise se rapportant à l’environnement et à la qualité de la vie ainsi que celles qui permettent la prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement. Elle veille à l’application des législations relatives aux études d’impact sur l’environnement et la démocratisation des enquêtes publiques. Elle exerce la coordination interministérielle dans le domaine de la lutte contre le bruit et assure le secrétariat général du conseil national du bruit. Elle encourage le développement de la vie associative, de la formation, de la création d’emplois dans le domaine de l’environnement. Elle prépare et coordonne la politique d’information et de communication du ministère de l’Environnement.

Ses missions préfigurent ou accompagnent la mise en place des directions régionales de l’environnement (DIREN), échelons déconcentrés dont l’action en faveur des milieux naturels ou aménagés par l’homme s’exerce parfois conjointement avec les échelons déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication, en particulier en matière de préservation de sites protégés au titre de la loi de 1930 et associés pour beaucoup à des monuments historiques comprenant donc parc et jardins.

Historique

Conservé jusqu’en 2012 sur le site de Fontainebleau.

Modalité de versement

versement en 2008

Description

Ces documents concernent les affaires suivies dans le but de protéger et d’améliorer l’environnement et le cadre de vie en milieu rural et urbain. On y trouve des études, de la correspondance (notamment avec des associations), des notes, des comptes rendus de missions, des circulaires concernant les parcs et jardins mais aussi les parcs nationaux, les espaces verts, les jardins familiaux.

Conditions d'accès

communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine

Autre instrument de recherche

répertoire numérique détaillé

Conditions d'utilisation

Réutilisation soumise au paiement d’un droit ou autorisée après exonération de l’administration des Archives nationales.

Caractéristiques du parc/jardin

Index des mots-clés : Jardins familiaux, Parc, Jardin, Espace vert, Urbanisme