Identification et description
Intitulé Aménagement d’espaces verts (opérations d’urbanisme)
Cote 19870743/1-51
Dates extrêmes 1971-1984
Localisation Archives nationales – Site de Pierrefitte-sur-Seine
Source 14 ml.

Biographie

Ministère de l’Urbanisme ; Direction de l’architecture et de l’urbanisme ; sous-direction des politiques nationales d’aménagement

La direction de l’architecture et de l’urbanisme s’appelait à l’origine direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme (DAFU), suivant le décret du 14 février 1963. Le décret du 21 décembre 1967 a légèrement modifié ses attributions en y ajoutant une compétence juridique et en renforçant son rôle dans le domaine de la programmation.

La réunion de l’Environnement à l’Équipement dans un grand ministère de l’Environnement et du Cadre de vie en 1978 a amené la suppression de la DAFU au profit d’une direction de l’urbanisme et des paysages qui a annexé les espaces et sites protégés, dépendant jusqu’alors du ministère de la Culture.

Par décret du 2 juillet 1985 elle devenait la direction de l’architecture et de l’urbanisme et recevait pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de promotion de l’architecture et la politique de mise en valeur et d’aménagement de l’espace urbain.

Historique

Conservé sur le site de Fontainebleau jusqu’en 2012.

Modalité de versement

versement en 1987

Description

Ces documents concernent le financement d’aménagements d’espaces verts, classés par départements et comprennent des dossiers techniques, des dossiers financiers et de la correspondance.

Conditions d'accès

communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine

Autre instrument de recherche

répertoire numérique détaillé

Conditions d'utilisation

Réutilisation soumise au paiement d’un droit ou autorisée après exonération de l’administration des Archives nationales.

Caractéristiques du parc/jardin

Index des mots-clés : Espace vert, Financement