Le bureau Statuts de la propriété et de l’exploitation est l’héritier de l’ancien bureau de la législation rurale, bureau juridique qui existait avant la Seconde Guerre mondiale au sein de la Direction du secrétariat.

Après 1945, il suit le sort de la sous-direction de la législation et de l’organisation professionnelle, devenue en 1961 sous-direction puis service des structures et appartient successivement à la Direction des affaires professionnelles et sociales, à la Direction générale de l’enseignement et des affaires professionnelles et sociales (1961-1970), à la Direction de l’aménagement rural et des structures (1970-1976) et à la Direction de l’aménagement.

Les jardins ouvriers, apparus à la fin du XIXe siècle et qui prendront dans le langage officiel l’appellation de jardins familiaux après la Seconde Guerre mondiale, sont des parcelles de terrain mises à la disposition des habitants par les municipalités. Ces parcelles, affectées le plus souvent à la culture potagère, furent initialement destinées à améliorer les conditions de vie des ouvriers en leur procurant un équilibre social et une autosubsistance alimentaire.

Conservé sur le site de Fontainebleau jusqu’en 2012.