| Identification et description | |
|---|---|
| Intitulé | Jardins familiaux |
| Cote | 19870517/40-53 |
| Dates extrêmes | 1978-1982 |
| Localisation | Archives nationales – Site de Pierrefitte-sur-Seine |
| Source | 4 ml. |
Ministère de l’Agriculture ; Direction de l’aménagement ; Sous-direction de l’aménagement des structures d’exploitation ; Bureau statuts de la propriété et de l’exploitation
Le bureau statuts de la propriété et de l’exploitation est l’héritier de l’ancien bureau de la législation rurale, bureau juridique qui existait avant la Seconde Guerre mondiale au sein de la Direction du secrétariat.
Après 1945 il suit le sort de la sous-direction de la législation et de l’organisation professionnelle, devenue en 1961 sous-direction puis service des structures et appartient successivement à la Direction des affaires professionnelles et sociales, à la Direction générale de l’enseignement et des affaires professionnelles et sociales (1961-1970), à la Direction de l’aménagement rural et des structures (1970-1976) et à la Direction de l’aménagement.
Conservé sur le site de Fontainebleau jusqu’en 2012.
versement
Ces documents concernent l’attribution de subventions en faveur des organismes exploitant des jardins familiaux en vue de soutenir leurs efforts de fonctionnement et de développement (1978-1982), ainsi que l’attribution de subventions pour la création et la protection de jardins familiaux (1980-1982).
Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
répertoire numérique détaillé
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Index des mots-clés : Jardins familiaux, Financement