Identification et description | |
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Intitulé | Politique des jardins (Environnement – Culture) |
Cote | 20050520/1-64 |
Source | Ministère de l’Environnement ; Direction de la nature et des paysages ; sous-direction des sites et paysages ; bureau de la ville et des actions territoriales |
Dates extrêmes | 1970-1998 |
Localisation | Archives nationales – Site de Pierrefitte-sur-Seine |
Source | 8 m.l. |
Une direction de la protection de la nature, créée en 1975 jusqu’en 1992, était composée d’un service de la chasse et de la faune sauvage, d’un service de la pêche et de l’hydrobiologie et d’un service des espaces naturels.
A partir de 1993, la direction de la protection de la nature devient la direction de la nature et des paysages. Elle était composée de 3 sous-directions : aménagement du paysage, chasse, faune, flore et espaces naturels.
Conservé sur le site de Fontainebleau jusqu’en 2012.
versement en 2005
Ce versement comporte des dossiers généraux sur les jardins et la politique sur les jardins ainsi que des enquêtes (1982-1994). On y trouve également des documents relatifs au pré-inventaire des jardins remarquables : fiches de visites, repérages, études, cartes (1970-1998).
Le pré-inventaire des jardins remarquables était une opération conjointe des ministères de l’Environnement et de la Culture menée à partir de 1981 et avait pour but de constituer un corpus de parcs et jardins susceptibles d’être protégés dans le cadre notamment des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique (COREPHAE) puis des commissions régionales du patrimoine et des sites (CRPS). Des notices abrégées ont été constituées à partir de ce pré-inventaire et accessibles sur la base de données patrimoniale du ministère de la Culture et de la Communication, Mérimée (http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/). Ce pré-inventaire concerne les 2/3 du territoire national.
Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
répertoire numérique détaillé
Réutilisation soumise au paiement d’un droit ou autorisée après exonération de l’administration des Archives nationales.
Index des mots-clés : Questionnaire d’enquête, Espace protégé, Jardin, Documentation