Identification et description
Intitulé Sous-direction des sites et espaces protégés
Cote versement en cotation continue n° 19890126
Source Ministère de la Culture ; Direction de l’Architecture ; Sous-direction des sites et espaces protégés
Dates extrêmes 1908-1973
Localisation Archives nationales – Site de Pierrefitte-sur-Seine
Source 140 articles

Biographie

Suite à la loi du 21 avril 1906 (organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère pittoresque), complétée et étendue par la loi du 2 mai 1930 (relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque), la fonction de contrôle des sites naturels a été assumée par l’administration contrôlant les monuments historiques au sein de la direction des Beaux-Arts, alors partie intégrante du ministère de l’Instruction publique. La sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés (service du patrimoine) est aujourd’hui une composante du ministère de la Culture et de la Communication, elle est constituée de plusieurs bureaux, dont celui de la protection et de la gestion des espaces.

Historique

Conservé jusqu’en 2012 sur le site de Fontainebleau.

Modalité de versement

versement en 1989

Description

- art 1-21 : commission départementale des sites : chantiers intellectuels, représentants du ministre, inspecteurs par département, lignes électriques par département, PV de la commission départementale des sites par département, PV de la commission supérieure des sites, 1930-1956.

- art 21-24 : périmètres surveillés, classés par département et commune, 1942-1943.

- art 25-128 : sites : avis et rapports, dossiers classés par département et commune, 1908-1973.

- art 129-140 : affichage : généralités et dossiers par département, réglementation et cas par commune, 1911-1970.

Conditions d'accès

Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

répertoire numérique détaillé

Conditions d'utilisation

Réutilisation soumise au paiement d’un droit ou autorisée après exonération de l’administration des Archives nationales.

Caractéristiques du parc/jardin

Index des mots-clés : Espace protégé, Protection, Espace vert