Identification et description | |
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Intitulé | Minutier central – Archives des notaires de Paris |
Cote | FR AN MC/ET/I/1 à MC/ET/CXXII/2471 et MC/RE/I/1 à MC/RE/CXXII/20. Mélanges Coyecque (cotés en MC/ET/) et Dossiers de clients cotés MC/DC/I/1 à MC/DC/CXX/28. Placards et affiches cotés MC/PL//1 à MC/PL//55 et MC/PA//1 à MC/PA//36. |
Source | Notaires études de Paris |
Dates extrêmes | fin du XVe – premier tiers du XXe siècle |
Localisation | Archives nationales – site de Paris |
Source | Archives publiques : environ 180 000 articles (composés de liasses ou de registres) contenant environ 22 millions d’actes (minutes) et 3 700 répertoires de notaires accompagnant ces actes, 22 000 ml. Archives privées : 939 articles de Mélanges Coyecque pour 86 études différentes et environ 1 000 ml de dossiers de clients pour 38 études différentes dont la plupart restent à inventorier. Collection de placards (54 articles) et collection d’affiches (36 articles). |
Le Minutier central des notaires de Paris conserve les minutes et répertoires des actes authentiques passés devant les notaires de Paris. L’institution des notaires de Paris remonte au règne de Saint Louis. La conservation de leurs archives, cependant, est plus récente. Les actes les plus anciens parvenus jusqu’à nous datent de la fin du XVe siècle. Au nombre de 113, les notaires de la capitale portaient sous l’Ancien Régime le titre de « conseillers du roi notaires au Châtelet de Paris », la juridiction parisienne dont ils relevaient. La loi du 25 ventôse an XI [16 mars 1803] réorganise la profession sans la bouleverser. En 1859 s’ajoutent à la compagnie, à la suite de l’annexion des communes suburbaines, les notaires des études d’Auteuil, Belleville, Gentilly, La Chapelle-Saint-Denis, La Villette, Les Batignoles-Monceaux, Passy et Vaugirard. Le Minutier central compte alors 122 études. Il conserve à la fois les actes, minutes en liasses ou registres, et les répertoires produits par ces notaires. L’ensemble constitue une source historique fondamentale tant pour Paris que pour l’ensemble du territoire français, car les notaires parisiens pouvaient instrumenter sur tout le territoire. De plus, le rôle de Paris comme capitale et place internationale est tel que beaucoup d’individus, de simple passage à Paris, pouvaient un jour avoir à passer devant un notaire parisien pour quelque affaire. Par ailleurs, le recours au notaire est plus fréquent sous l’Ancien Régime qu’aujourd’hui, spécialement pour la passation de commandes, marchés de travaux ou de fournitures.
Les archives des notaires de Paris étaient conservées dans chaque office notarial parisien jusqu’aux premières entrées de ces dernières aux Archives nationales en 1932, à la suite de la loi sur les archives des notaires du 14 mars 1928.
La constitution du Minutier central, promue par Ernest Coyecque, archiviste paléographe, en effet, résulte de la loi du 14 mars 1928 proposant aux notaires du département de la Seine de déposer leurs minutes anciennes aux Archives nationales (les notaires de province pouvaient faire de même auprès des archives départementales dont ils relevaient). Furent alors progressivement versés les minutes et les répertoires des cent quarante-et-une études existant alors dans Paris et sa proche banlieue (département de la Seine). À partir de 1974 furent transférés aux services d’archives créés dans les nouveaux départements de la petite couronne les dix-neuf minutiers de banlieue (études CXXIII à CXLI). Depuis la loi du 3 janvier 1979, le caractère d’archives publiques des minutes et répertoires de notaires est assuré.
Entrent par versements au Minutier central les minutes des actes et leurs répertoires correspondants de plus de soixante-quinze ans d’âge, conformément aux dispositions du Code du patrimoine.
Entrent sous forme de dépôts ou de dons des études notariales les autres archives des études, en particulier des dossiers de clients, plus rarement des registres de comptabilité ou de formalités. Les premiers ensembles collectés par Coyecque constituent les Mélanges recueillis au Minutier central. Les séries de dossiers de clients accueillies à partir des années 1970 au Minutier central sont cotées en « DC », pour dossiers de clients, de même que l’on a ouvert une série « CT » pour la seule série de registres comptables reçue à ce jour.
Une collecte systématique des minutes et répertoires correspondant à la tranche chronologique 1885-1939 a pu reprendre depuis janvier 2013. Les fonds du Minutier central des notaires de Paris sont donc toujours en accroissement.
Le fonds dont le département du Minutier central des notaires de Paris a la charge est constitué des archives produites par les notaires de Paris, à savoir les minutes de leurs actes et les répertoires qui à partir surtout du XVIIe sont le relevé journalier des minutes passées par le notaire. Il y a à Paris 113 études sous l’Ancien Régime, 122 à partir de 1860 avec l’agrandissement de Paris. Ce nombre n’augmente que dans les années 1960. Seules les minutes et répertoires de plus de 75 ans de date sont collectés dans les services publics d’archives.
Les actes répondent à plusieurs situations ou actions juridiques auxquelles les parties souhaitent donner pleine sécurité. Ces situations correspondent à autant de typologies d’actes. Comme cela est rappelé dans le Manuel d’archivistique notariale, on peut classer ces actes en quatre catégories :
- les actes relatifs à la personne ou à la famille, avec notamment les contrats de mariage, les testaments et les inventaires après décès, mais aussi les actes de notoriété, les partages, les comptes de tutelle, les transactions et accords variés, les apprentissages et alloués... ;
- les actes de nature économique, qui peuvent concerner des biens mobiliers ou immobiliers mais aussi des activités économiques, baux, ventes, contrats d’affermage, rentes foncières, rentes constituées, devis et marchés, cautionnements, prêts, quittances, obligations, actes de sociétés... ;
- les actes relatifs au droit d’Ancien Régime, de nature civile ou ecclésiastique ;
- les actes relatifs aux communautés d’habitants et aux communes.
Ces typologies ont fait l’objet d’exploitations variées de la part des historiens, qu’il s’agisse d’histoire sociale, d’histoire économique ou d’histoire de l’art. Pour quelques exemples d’exploitation en forme de bilan historiographique voir la partie « Recherche et valorisation des archives notariales » dans Geneviève Étienne, Marie-Françoise Limon-Bonnet (dir.), Les archives notariales. Manuel pratique et juridique, Paris, Service interministériel des Archives de France – La Documentation française, 2013, pp. 179-211.
La thématique des parcs et jardins peut être abordée de plusieurs façons au travers des sources notariales. Bien sûr, les documents cités dans les lignes qui suivent ne sont que des exemples de ce que l’on peut trouver, destinés à présenter la variété des éléments concernant l’histoire des jardins qui peuvent être abordés au travers de l’acte notarié à Paris.
Au Minutier central, on trouvera d’abord des actes concernant les grands ou moins grands noms de l’histoire des jardins, comme André Le Nôtre (1613-1700), Claude Desgots (1655-1732), Gabriel Thouin (1747-1829) et sa famille, Jean-Baptiste de La Quintinie (1626-1688), destinés à enrichir le corpus des sources biographiques et prosopographiques.
Ces actes qui interviennent tout au long de la vie d’un individu, permettent en effet de reconstituer, en partie au moins, les carrières de ces personnalités puisque, lorsqu’elles sont parties à un acte, le notaire donne leur titre et leur domicile. Ainsi, dans la constitution de rente par André Le Nôtre à un dénommé Jean Chapelain, en date du 9 mars 1657, Le Nôtre est qualifié de « dessinateur des jardins du Roi » (MC/ET/XLV/201). Dans son testament, en 1700, il est qualifié « d’architecte et dessinateur de jardins, chevalier de l’ordre de Saint-Michel, contrôleur général des bâtiments, jardins, arts et manufactures de France (MC/ET/CXVI/130 ou MC/RS/911, 20 février 1700). On y relève aussi systématiquement le domicile des parties : en mars 1657, André Le Nôtre est toujours installé « proche la grande écurie au jardin du Palais des Tuileries », Tuileries dont son père était déjà le jardinier. On conserve aussi son inventaire après décès (MC/ET/CXVI/132 ou MC/RS/912, 24 septembre 1700).
Le Minutier central conserve aussi quantité d’actes sur le père d’André Le Nôtre et son collègue Claude Mollet, lui-même fils de jardinier, jardiniers des Tuileries :
- convention entre Jean Le Nostre, Claude Mollet, marguilliers de Saint-Roch, et les familles Dupont et Podemy au sujet d’un mur mitoyen entre l’église et la maison des dites familles (MC/ET/XLII/138, 18 septembre 1613) ;
- quittance au receveur des consignations de deniers provenant de la saisie d’une maison en trois corps d’hôtel au faubourg Saint-Honoré (MC/ET/XXXVI/120, 11 août 1628) ;
- accord entre les Claude Mollet père et fils, jardiniers ordinaires du roi en son jardin neuf des Tuileries, au sujet de la survivance de l’office de jardinier du roi et de l’entretien du jardin neuf des Tuileries (MC/ET/XLII/86, 22 septembre 1634). Plusieurs actes concernant la famille Mollet dans l’étude XLII et dans l’étude LXXIII.
Le neveu d’André Le Nôtre, Claude Desgots, également jardinier, a aussi laissé quantité d’actes (Quittance le concernant le 10 octobre 1704, MC/ET/XXXI/30 ; Renonciation à la succession de ses parents par Brigitte Marion, femme de Claude Desgots en 1704, MC/ET/VII/173, 17 décembre 1704. Beaucoup de ces actes, concernant la belle famille de Claude Desgots et repérés dans l’étude VII, sont analysés par Mireille Rambaud dans Documents du Minutier central concernant l’histoire de l’art (1700-1750), t. II [études I à X], Paris, Archives nationales, 1971, pp. 66-68.). Le compte de communauté et le partage de la succession des époux André Le Nôtre ont montré la fortune conséquente qui était la sienne (22 octobre et 31 octobre 1707, MC/ET/CXIII/227). On peut donc suivre des dynasties familiales.
On trouvera aussi quantité d’actes sur des membres de familles de jardiniers moins connus, quoique récemment mis en valeur par différents travaux d’essence prosopographique sur l’art des jardins aux XVIIe et XVIIIe siècles comme Henry Dupuis, directeur de l’orangerie de Versailles (Bail par ce dernier à Charles Mestinier, d’une maison faubourg Saint-Antoine avec jardin, MC/ET/CV/938, 3 août 1690), Jacques Robert, jardinier à Versailles, qui épouse Françoise Robin, elle-même fille d’un jardinier de Noisy-le-Grand et d’une Adrianne Collinot - autre famille de jardiniers (Contrat de mariage, 30 mai 1676, MC/ET/CV/874), ou encore cet autre contrat de mariage entre le compagnon jardinier de Jehan Le Nostre (père d’André) et Michelle Gajault, en 1640 (MC/ET/XLV/177, 3 juillet 1640). On y découvre, mais faut-il s’en étonner, que ces familles sont très souvent alliées et présentes dans un même acte : ainsi, le 21 avril 1629 – déjà – est signé un marché pour le jardin du Palais-Cardinal entre Jean Le Nostre, Simon Bouchard et Pierre Desgots, tous qualifiés de maîtres jardiniers ordinaires du roi, suivant le dessin de Jacques Boyceau de la Barauderie (1560-1635), connu des historiens comme l’un des théoriciens des jardins (MC/ET/LXXXVI/210, 21 avril 1629), tandis qu’il y a compte de succession le 12 mai 1621 entre les héritiers d’André Bérard de Maisoncelles, contrôleur des jardins du roi – et parrain d’André Le Nôtre (MC/ET/XXXVI/111). Le même Claude Mollet, qualifié dans l’acte de « dessinateur des jardins du roi (et demeurant aux Tuileries) passe marché d’arbres avec Martin Bocquet, jardinier ordinaire du cours royal, pour que ce dernier lui fournisse 2500 pieds d’arbres en « hipréaux » (ypréau ou peuplier) à planter au jardin de l’hôtel du Cardinal (MC/ET/XXIV/339, 4 octobre 1633).
On trouvera dans les minutes de quoi alimenter aussi bien la biographie des jardiniers que des théoriciens de l’art des jardins : beaucoup d’actes concernent Jean Nicot (1530-1600) dans les études XLIX et XXXIII ; on trouve le contrat de mariage d’Antoine Joseph Dezallier d’Argenville (1680-1765), théoricien de l’art des jardins à la date du 1er septembre 1718, le contrat étant passé devant Me Antoine Melin (MC/ET/CVII/337) ; l’un des élèves de Le Nôtre, qui part pour la Russie du Tsar Pierre Ier, Jean-Baptiste Alexandre Le Blond (1679-1719), laisse plusieurs actes le concernant dans l’étude IV. Voir Mireille Rambaud dans Documents du Minutier central concernant l’histoire de l’art (1700-1750), t. II [études I à X], Paris, Archives nationales, 1971, pp. 104-106.
Bien sûr, tous les membres des professions liées à l’art des jardins sont susceptibles d’avoir laissé des actes : jardiniers, horticulteurs, fleuriste … Ainsi, en 1733, trouve-t-on un devis et marché pour ouvrage de maçonnerie et charpenterie pour la construction d’un bâtiment rue des Postes, faubourg Saint-Marcel, pour le sieur Adam, « architecte pour les jardins » (MC/ET/XIII/249, 10 octobre 1733). Les actes de la famille, en particulier les inventaires après décès, sont toujours riches puisqu’ils signalent et décrivent, certes de manière sommaire, des bâtiments particuliers ou des ustensiles liés aux questions horticoles : l’inventaire après décès de Michel Jacques Boulard, ancien négociant rue de la Chaussée-d’Antin, comprend une évaluation de plantes renfermées dans une serre tempérée. Les plantes sont, semble-t-il, suffisamment précieuses pour que l’on fasse venir un homme de l’art pour les estimer, le dénommé Charles Dumoutier, pépiniériste près de Chaville (MC/ET/CVIII/1005, 28 mars 1825).
Au-delà des traditionnels actes de la famille (contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, partages...), ce sont d’abord les baux, acquisitions et ventes de propriétés ou de terres qu’il faut rechercher. Les baux comme les mutations foncières précisent toujours si un jardin, un verger, voire un potager font partie des éléments cédés ou loués. Plus rarement, la composition du verger peut être précisée dans l’acte. Il en va ainsi de ce bail de propriété avec jardin entre Nicolas Sauvegrain, boulanger de son état, et Pierre Saffrey, mercier, le 20 juin 1722 (MC/ET/XXIX/365) : la maison est sise faubourg Saint-Marcel et l’acte détaille la composition du verger de 341 pieds, rangs de vignes, pommiers, poiriers, mais aussi abricotiers, pêchers, figuiers, grenadiers en caisse... Voir M.-F. Limon-Bonnet (dir.), Des minutes qui font l’histoire. Cinq siècles d’archives notariales à Paris, Archives nationales-Somogy éditions d’art, Paris, 2012, p. 130 (notice 144). Étienne Petit, marchand libraire à Paris, donne à bail à Claude Tatou, marchand peigner, pour 6 ans et moyennant 30 livres, la totalité du verger et la moitié des fruits provenant du jardin d’une maison sise au faubourg Saint-Marcel, rue de Coppeaulx, dite « La Sauge » (MC/ET/XXXIII/55, 29 juillet 1570).
Les familles de jardiniers, d’horticulteurs ou de pépiniéristes sont bien évidemment souvent installées aux limites de Paris (faubourg Saint-Marcel), voir en dehors de la ville, Montrouge, La Celle-Saint-Cloud, Drancy, Vitry-sur-Seine...) puisqu’il faut des terres à exploiter. On privilégiera donc le dépouillement systématique des études situées à proximité de ces zones si l’on travaille sur tel ou tel métier.
Sous l’Ancien Régime, la confrérie Saint-Fiacre est celle des maîtres jardiniers. À Paris on retrouve des actes concernant cette confrérie pour l’utilisation ou l’ornementation de chapelles : en l’église Saint-Nicolas-des-Champs (Constitution par Claude Hardouin, femme de Louis Cagnet, écuyer sieur de Saint-Martin, demeurant rue d’Orléans, faubourg Saint-Marcel, aux marguilliers de Saint-Nicolas-des-Champs et à la confrérie Saint-Fiacre fondée en cette église, MC/ET/XIII/18, 31 juillet et 7 août 1633 ; Nomination d’un clerc par les maîtres de la confrérie Saint-Fiacre pour le service de leur chapelle à Saint-Nicolas-des-Champs, 29 septembre 1629 ; Élection d’un clerc par les mêmes, 5 février 1637, MC/ET/XXXV/207 et 215) ; en l’église Saint-Yves (Quittance de Pierre Grizard, maître jardinier tenant les comptes de la confrérie à Simon Baguet, maître jardinier, MC/ET/XVIII/142, 31 juillet 1606) ; en l’église Saint-Josse (Marché de peinture pour Georges Lallement, maître peintre à Paris, pour la chapelle de la confrérie Saint-Fiacre à Saint-Josse, MC/ET/XXI/81, 25 avril 1613 ; Traité avec les marguilliers de Saint-Josse et les maîtres de la confrérie Saint-Fiacre pour un banc vacant, MC/ET/XXI/112, 16 janvier 1628 ; Quittance des marguilliers de Saint-Josse à la confrérie pour paiement de moitié du prix d’un orgue, 13 juillet 1615, MC/ET/XXI/86). Enfin, chez les Jacobins, il y a traité entre les compagnons jardiniers, confrères de Saint-Fiacre et Sainte-Véronique, et les frères prêcheurs, pour avoir la jouissance de la chapelle de la Visitation au grand couvent des Jacobins de Paris et y célébrer des services (MC/ET/LXXIII/346, 4 août 1637), ainsi que marché de peinture pour un tableau à mettre au-dessus de l’autel de la chapelle de la confrérie Saint-Fiacre, par Laurent Jollain, maître peintre au faubourg Saint-Marcel, couvent des Jacobins (MC/ET/CV/786, 5 juillet 1643).
On trouvera au XIXe quantité de sociétés commerciales liées aux parcs et jardins, et plus généralement à l’horticulture ou aux pépinières, comme, par exemple, cette constitution de société pour l’établissement et l’exploitation d’un établissement d’horticulture, rue des Francs-Bourgeois-Saint-Marcel (MC/ET/CXX/259, 12 septembre 1851), ou encore ces cahiers des charges et procès-verbaux d’enchères d’adjudication d’un fonds d’horticulteur, rue de la Roquette (MC/ET/LXI903-904, 14 et 23 août, 11 et 24 octobre 1851), ce cahier d’enchères et procès-verbaux d’adjudication de fonds de commerce de grainier-horticulteur avec droit au bail sur le quai de la Mégisserie (MC/ET/XC/708, 16, 26 et 19 juin 1851, ainsi que 10 juillet 1851), cette vente de fonds de jardinier-fleuriste rue des Fossés-Saint-Marcel (MC/ET/LXVII/1078, 23 avril 1851).
Des plans des terrains et bâtiments sont parfois annexés aux transactions immobilières (par exemple cahier des charges pour la vente d’une propriété au 105 rue de la Tour, à la requête de Jean Olivier et Jean-Baptiste Mathieu, tous deux horticulteurs, le 9 mars 1861, MC/ET/CXXI/1013). Certaines sociétés sont liées à l’exploitation du produits des jardins : le 3 septembre 1851, par exemple, fondation d’une société pour l’exploitation d’un brevet de « dessiccation, pression et conservation de légumes » (MC/ET/LXXXIII/906).
Jardin noble et architecture ont largement parties liées sous l’Ancien Régime. Aussi trouvera-t-on bien sûr au Minutier central de nombreux actes concernant les châteaux, royaux ou non, et leurs parcs et jardins, ainsi que des actes relatifs à des bâtiments, très en vogue aux XVIIe et XVIIIe siècles, comme les orangeries, certaines confiées à des architectes de premier plan comme Jules Hardouin-Mansart pour celle de la famille Colbert sur son domaine de Sceaux (MC/ET/XCV/40 ou MC/RS/197-198, 5 février et 9 mars 1686). Au détour de marchés de travaux plus généraux, on apprend l’existence d’une orangerie dans tel ou tel hôtel particulier : il en va ainsi de ces marchés du 22 mars 1614 (MC/ET/VIII/586) par la veuve du maître-maçon Jean Coin pour Marie de Luxembourg, duchesse de Mercœur, pour son hôtel du faubourg Saint-Honoré, qui concernent l’hôtel, la chapelle, la galerie le grand pavillon, mais aussi son orangerie et, en particulier, sa couverture. Il est question de l’orangerie du château du Louvre dans un marché de maçonnerie du 29 mars 1617 (MC/ET/XIX/384). En 1751, Jean Demonchy, maître jardinier, donne à bail à Claude Louis Monroy, jardinier, une orangerie rue Popincourt (MC/ET/CXI/233, 29 juin 1751).
Au XVIIe siècle, on trouve des marchés de jardins et de terrassements pour le château de Vincennes, passés par Jean de Fourcy, intendant des bâtiments du roi et Jean de Donon, contrôleur des bâtiments, pour lesquels interviennent Claude Mollet (MC/ET/XIX/319 et 364-365, 7 mai 1611, 18 novembre 1611 et 18 février 1612, 11 novembre 1615). Au XVIIIe siècle, le duc d’Antin, surintendant et ordonnateur général des bâtiments, jardins, arts et manufactures du roi, adjuge parfois par acte notarié certains marchés (MC/ET/II/47, 16 et 22 décembre 1716, en présence d’Armand Claude Mollet et de Claude Desgots, pour des travaux de maçonnerie et réparations à faire aux châteaux, jardins, parcs et dépendances de Marly, Meudon et Chaville, aux clôtures du parc de Versailles et à ses dépendances, etc.).
Le Jardin du roi – Jardin des Plantes – abrite un certain nombre de personnels, administrateurs, savants, jardiniers ou gardiens, que l’on retrouve clients des études des environs : Joseph Du Verney, médecin et professeur d’anatomie et chirurgie au jardin du roi (en 1698, étude XVII, Me Adrien Aumont), Claude Aubriet, peintre du cabinet et du jardin du roi (en 1742, étude XXIII, Mee Pierre Louis Laideguive), Antoine de Jussieu, docteur-régent de la faculté de médecine et démonstrateur des plantes au jardin du roi (en 1758, étude LXXVII Me Pierre Le Boeuf de Le Bret), Nicolas Louis Vauquelin, administrateur du jardin (en 1822-1829, étude XII, Me Jean-Baptiste Poisson), etc.
On trouve aussi quelques éléments sur les jardins de la capitale dans les Mélanges Coyecque, qui viennent compléter les sources fournies par les minutes elles-mêmes, comme on en trouverait sans doute dans les dossiers de clients. Les Mélanges comprennent ainsi « des indemnités d’acquisition » datées de 1777 pour l’agrandissement du Jardin du roi à Auteuil (MC/ET/LVI/693).
Pour le Jardin d’acclimatation, on trouve parfois dans la deuxième moitié du XIXe siècle, parmi les valeurs mobilières des défunts répertoriées dans leurs inventaires après décès, des actions (par exemple dans l’inventaire après décès d’Aimé Pierre Gabriel Crétu, 6 novembre 1885, MC/ET/CXV/1636 ; liquidation de la succession de Mieceslas Félix Valérien comte de Komar, 30 décembre 1880, MC/ET/CXV/1578).
La question des coupes de bois est particulièrement documentée par les minutes des notaires. En effet, celles-ci font presque toujours l’objet de ventes par adjudication ou de ventes simples, avec ou sans cahiers des charges. Ainsi relève-t-on une vente de deux coupes de bois taillis en la forêt d’Enghien à Michel Cousin, marchand de Saint-Martin d’Ablais, concernant Louis de Luxembourg, comte de Roussy, baron d’Ivry (11 mars 1540, MC/ET/XIX/153) ; une vente de coupe de bois par les religieux Célestins de Paris à Jean Chevalier, marchand à Sèvres, 27 octobre 1536 (MC/ET/XIX/148). Au XVIIIe comme au XIXe siècle, ce sont de grands propriétaires fonciers qui tirent ainsi des revenus conséquents de leurs terres. Quelques exemples : le 11 novembre 1805, vente par adjudication de coupes de bois dans la forêt de Préaux-lès-Rouen par la famille de Rohan (MC/ET/XLVI/655) ; plusieurs ventes aux enchères de coupes à Ferrières, près Roissy-en-Brie par Fouché et consorts Fouché d’Otrante (MC/ET/XXVIII/742, 745 et 752, le 14 août 1819, 4 janvier 1820 et 23 octobre 1820) ; plusieurs cahiers des charges d’adjudication de coupes de bois en août et septembre 1851 pour Vierzon, Yèvre, Wassy, Sainte-Ménehould, par le comte de Chambord (MC/ET/LV/405, 28 août et 11 et 20 septembre 1851). Dans les Mélanges Coyecque, on trouve aussi, dans des liasses concernant les bâtiments du roi au XVIIIe siècle, des éléments concernant les coupes de bois et pépinières du roi (MC/ET/LVI/692-694) ; ou encore des documents concernant des acquisitions et ventes de terrains et jardins à Monceau, pour le jardin fleuriste d’Auteuil (MC/ET/LVI/693 et 694).
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l’acte le délai de communicabilité des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l’acte si le document se rapporte à un mineur (Code du patrimoine, art. L213-2 I 4e d. et 5e).
Autres documents de l’étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s’agissant d’archives privées, ces documents sont communiqués selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Répertoires numériques détaillés tous accessibles en ligne sur la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Geneviève Étienne, Marie-Françoise Limon-Bonnet (dir.), Les archives notariales. Manuel pratique et juridique, Paris, Service interministériel des Archives de France – La Documentation française, 2013, 296 p.
Martine Plouvier (dir.), Guide des sources de l’histoire de l’art aux Archives nationales et aux Archives de Paris, Paris, Archives nationales – CTHS, 2012, 738 p.
Mireille Rambaud, Documents du Minutier central concernant l’histoire de l’art (1700-1750), t. I et t. II, Paris, Archives nationales, 1964 et 1971, 866 p. et 1298 sp.
Index des lieux : Tuileries, Jardin des (Paris, Ile-de-France, France), Marly-le-Roi, Parc de (Marly-le-Roi, Yvelines, France), Meudon, Château de (Meudon, Hauts-de-Seine, France), Chaville (Hauts-de-Seine, France), Sceaux, Parc de (Sceaux, Hauts-de-Seine, France)
Index des mots-clés : Jardin du roi, Jardinier, Pépiniériste, Fleuriste, Horticulteur, Serre, Horticulture, Plante, Parc de château, Jardin d’agrément, Jardin, Orangerie
Index des personnes : Le Nôtre, André, Le Nôtre (famille), Desgots, Claude, Desgots (famille), Thouin, Gabriel, La Quintinie, Jean-Baptiste (de), Mollet, Claude, Mollet (famille), Dupuis, Henry, Bérard de Maisoncelles, André, Dezallier d’Argenville, Antoine-Joseph, Le Blond, Alexandre Jean-Baptiste
Index des noms d'organismes : Saint-Fiacre (confrérie)