• Missions des représentants du peuple de la Convention près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse [D/§3].

Avec le retour des troupes françaises en Belgique en 1794 et la conquête des anciens Pays-Bas autrichiens et des pays de Liège et de Luxembourg, des Provinces-Unies et des pays de la rive gauche du Rhin, la Convention amplifia les missions de ses représentants près les deux armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, afin d’assurer l’approvisionnement des troupes dans les territoires conquis et d’organiser l’administration de ces territoires. De fructidor an II à vendémiaire an III, plus de vingt représentants en mission y furent envoyés, en gardant compétence sur les régions frontalières françaises rattachées aux circonscriptions des deux armées. Ces représentants, nommés en groupe et pour l’ensemble des régions concernées, opéraient collégialement du fait de l’importance des territoires à administrer. Ils s’adjoignirent des délégués dans les provinces du pays, dotés d’administrations d’arrondissement, et organisèrent à Bruxelles une administration centrale, un conseil de gouvernement et un bureau central des représentants en mission. Pour les futurs départements de la rive gauche du Rhin, fut créée à Aix-la-Chapelle une administration centrale plus ou moins dépendante de celle de Bruxelles.

En Belgique, ce régime dura jusqu’aux décrets de vendémiaire an IV, annexant ces régions à la République et y créant neuf départements. La Rhénanie fut organisée en quatre départements provisoires de la rive gauche du Rhin en l’an VI, en application du traité de Campo-Formio. Dans les Provinces-Unies des Pays-Bas, une République-soeur se constitua sous le nom de République batave ; le traité de paix du 27 floréal an III rattacha à la France la Flandre hollandaise et la région de Maastricht.

• Comité de constitution de la Constituante [D/IV].

Ce comité, créé le 3 juillet 1789 pour organiser le travail sur la nouvelle constitution, précède le comité de législation criminelle, créé en septembre 1789 pour l’organisation judiciaire [sous-série D/III] et le futur comité de division du territoire de la Législative et de la Convention [sous-série D/IVbis]. Sous la Constituante, il s’occupa de la mise en place des nouvelles institutions administratives du territoire et des questions de législation.

• Comité des finances de la Constituante [D/VI].

Le comité des finances fut divisé par la Législative en comités de l’ordinaire et de l’extraordinaire des finances.

• Missions des représentants du peuple de la Convention près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse [D/§3].

Les papiers des représentants en mission, entre l’an II et le décret de la Convention du 9 vendémiaire an IV annexant la Belgique, furent centralisés à Bruxelles, siège d’une administration supérieure de la Belgique en l’an III, avec ceux du représentant en mission dans la nouvelle République batave. Au début du Directoire, les représentants en mission furent rappelés et remplacés par deux commissaires du Directoire dans les départements réunis, Bouteville-Dumetz et Lambrechts, qui renvoyèrent à Paris les dossiers de leurs prédécesseurs, versés aux Archives nationales en brumaire an V. La sous-série D/§3 a été déménagée du site de Paris au site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales en 2012.

• Comité de constitution de la Constituante [D/IV].

En janvier 1792, les papiers du comité de constitution non utiles à ses successeurs (comités de division et de législation) entrèrent aux Archives nationales (décret du 21 septembre 1791), le reste passant au nouveau comité de division du territoire [auj. sous-série D/IVbis]. La sous-série D/IV a été déménagée du site de Paris au site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales en 2012.

• Comité des finances de la Constituante [D/VI].

La sous-série D/VI est constituée des dossiers clos du comité des finances de la Constituante, versés aux archives de l’Assemblée en 1791 (budget de l’État, recettes et dépenses de 1789 à 1791, mémoires et décisions sur les affaires terminées, notamment la nouvelle répartition de l’impôt). Le reste demeura auprès des comités de la Législative puis du comité des finances de la Convention. En l’an IV, avant de se dissoudre, la Convention décida du tri des dossiers de ses comités et de leurs prédécesseurs, pour que le Directoire exécutif et ses ministres puissent poursuivre les affaires, tandis que les dossiers clos devaient entrer aux Archives nationales. Les dossiers du comité des finances de la Législative et de la Convention furent triés entre le Directoire et le ministère des Finances, qui recueillit tout ce qui était en instance et le conserva jusqu’à la destruction des archives de ce ministère en 1871. Les pièces postérieures à la Constituante conservées dans la sous-série D/VI peuvent provenir, soit de la partie, très restreinte, conservée par le Directoire puis la secrétairerie d’État impériale et versée aux Archives nationales en 1849, soit de réintégrations effectuées aux Archives nationales. La sous-série D/VI a été déménagée du site de Paris au site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales en 2012.