| Identification et description | |
|---|---|
| Intitulé | Lotissements-jardins |
| Cote | F2 3105, 3106 |
| Source | Ministère de l’Intérieur. 5e bureau de l’administration départementale et communale. |
| Dates extrêmes | 1925-1941 |
| Localisation | Archives Nationales |
| Source | 2 articles |
versement (1955)
F2 3105 : Lotissements-jardins.
- Affaires diverses.
- Cités-jardins : notes, correspondance, rapports.
- Notes sur la création de cités satellites en région parisienne.
F2 3106 : décret-loi d’août 1935.
- Projet de décret-loi : préparation des textes, ratification, applications.
- Affaires diverses et cas d’espèce.
- Réglementation d’application du décret.
- Passation des actes de vente.
- Circulaire du 10 août 1939 relative aux lotissements-jardins et réponses des préfets.
Librement communicable
Libre, selon l’état des documents
Index des lieux : Ile-de-France (France, région)
Index des mots-clés : Cité jardin, Opération d’urbanisme