Identification et description | |
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Intitulé | Ministère de la Maison de l’Empereur (Second Empire) |
Cote | O/5 |
Source | Service des domaines et forêts de la Couronne. Service des eaux de la Couronne. Administration des palais nationaux et résidences impériales. |
Dates extrêmes | 1852-1887 |
Localisation | Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales |
Source | 286 m.l. (2 146 articles) |
Après le régime très économe de Louis-Philippe qui avait supprimé les services d’honneur, Napoléon III créa un ministère de la Maison de l’Empereur, sur le modèle de la Maison du Premier Empire. Logé au Louvre, à proximité de l’empereur, ce ministère était chargé de la présentation du budget, de l’administration des revenus de la Couronne, de la proposition à tous les emplois du ministère (sauf ceux des grands officiers nommés par l’empereur), de l’ordonnancement des dépenses, de la révision et de l’approbation des marchés, de l’administration de la dotation de la Couronne et du domaine privé de l’empereur et de l’impératrice, des encouragements aux arts et de la proposition à l’empereur des pensions à prendre sur les fonds de la Liste civile.
La sous-série O/5 renferme 2146 articles, issus de plusieurs versements, retraits ou ajouts. Les premiers articles (alors, au nombre de 4 406) sont entrés en sept versements entre 1860 et 1875. Leur récolement a été effectué en 1897-1898 par l’archiviste Prinet. C’est après que tous les dossiers relatifs à l’Opéra et au Mobilier, à l’exception du traitement du personnel, en a été sortis pour être cotés dans les séries AJ/13 et AJ/19. En revanche, les articles initialement cotés F/70*/624-628, relatifs à la bibliothèque du palais de Saint-Cloud, ont été recotés en O/5/2322-2326. L’article O/5/2307, relatif à la succession de la princesse Bacciochi (1869-1870), provenant du mobilier de la Couronne, a été acheté le 28 février 1967. L’article O/5/2321, ajouté en 1973 et concernant la liquidation de la Liste civile et du domaine privé de l’empereur (1853-1887), a pour inventaire trois cahiers qui faisaient partie d’une vente à l’hôtel Drouot, le 23 mars 1973 (lot n° 145). Hormis la comptabilité, les archives du Second Empire ne sont pas très riches, en raison des incendies de la Commune. La sous-série O/5 a été déménagée du site de Paris au site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales en 2012.
versement
La sous-série O/5 est constituée par les archives de l’ancien ministère de la Maison de l’Empereur (2 décembre 1852-17 juillet 1869), devenu ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts (17 juillet 1869-2 janvier 1870), puis ministère de la Maison de l’Empereur et ministère des Beaux-Arts (2 janvier-9 août 1870), puis éphémères ministère de la Maison de l’Empereur et ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts (supprimés le 4 septembre 1870).
Les documents sont pour la plus grande partie des pièces de comptabilité (ordonnances, mandats, bordereaux de paiement du personnel, devis et mémoires de fournisseurs et corps d’état du bâtiment), réparties selon les thèmes suivants :
- budgets, décrets et décisions [O/5*/1-94, O/5*/2334] ;
- personnel du ministère [O/5/95-143] ;
- certificats de service et liste du personnel des Maisons impériale et royale [O/5/2327/1-6] ;
- adresses et souscriptions à l’occasion du rétablissement de l’Empire, du mariage de l’Empereur et de la naissance du prince impérial, des campagnes d’Italie, de l’annexion de la Savoie et de Nice, ou encore des inondations de 1856 [O/5/144-296] ;
- analyse de la presse et correspondance avec la presse [O/5/297-382] ;
- ordonnances et mandats de paiements de l’administration centrale du ministère [O/5/383-419], des services du grand-aumônier [O/5/420-438], du grand-maréchal du Palais [O/5/439-719], du grand-chambellan [O/5/743-802], du grand-écuyer [O/5/803-869], du grand-veneur [O/5/870-968] et du grand-maître des cérémonies [O/5/969-978], des Maisons respectives de l’Impératrice [O/5/979-995], des Enfants de France [O/5/996-998] et du Prince impérial [O/5/998-1002] ;
- service des domaines et forêts de la Couronne et service des eaux de la Couronne [O/5/1002-1433] ;
- frais de voyage de l’empereur [O/5/1434-1435] et de la famille impériale [O/5/2279/1-2289] ;
- palais nationaux et résidences impériales (construction, entretien et restauration) [O/5/1436-1673] ;
- parcs, pépinières et jardins, dépenses du service des eaux, du mobilier, des bibliothèques, des manufactures, des musées, de l’opéra [O/5/1674-1706] ;
- encouragements aux Beaux-Arts [O/5/1707-1718] ;
- dons, secours, allocations et munificences [O/5/1735-1844] ;
- service des pensions et des subventions [O/5/1845-2278] ;
- cérémonies, réceptions et dépenses imprévues [O/5/2290-2310] ;
- diamants de la Couronne [O/5/2311-2320, O/5*/2327-2333] ;
- liquidation de la Liste civile et du domaine privé de l’empereur [O/5/2321] ;
- bibliothèque du palais de Saint-Cloud [O/5/2322-2326].
O/5/1003-1433 Service des domaines, forêts, exploitations agricoles et Service des eaux de la Couronne.
Le service des domaines s’occupait des dépenses suivantes : achats de terrains et de maisons ; location d’hôtels et de casernes à l’usage du service ; impositions, charges communales et contributions directes pour les bâtiments entretenus sur la Liste civile : impressions et frais de bureau ; soutiens à Lamotte-Beuvron et Vouzon ; fournitures de livres de prix à l’institution Morin, de Fontainebleau ; distributions aux indigents, notamment pour la fête de l’Empereur.
Le service des forêts avait pour compétences : les appointements et gratifications du personnel, habillement et équipement des agents du service forestier ; les grands travaux et travaux d’entretien, souvent exécutés en régie et accompagnés de soumissions, cahiers des charges, contrôle, procès-verbaux de réception et états de liquidation des travaux. Ces travaux concernaient les forêts (plantations et ensemencements, culture des placeaux, entreillage des plantations, élagage des arbres, coupes, façonnage de bois, ventes), les routes (ouverture, rectification et élargissement des routes de forêts, routes de chasse, routes de vidange, installation et entretien de poteaux indicateurs, drainage, curage des fossés et rivières, comblement du lit des rivières, construction de ponts, réfection des routes endommagées par les transports de bois) et des chasses (destruction des animaux nuisibles, fourniture de pièges, indemnités aux propriétaires pour les dégâts du gibier dans les cultures). L’administration des forêts étant subdivisée en inspections. Les dépenses étaient classées pour chaque forêt dans l’inspection dont elle dépend : Compiègne, Fontainebleau, Laigue [auj. Oise], Paris, Rambouillet, Saint-Germain, Versailles.
Le service des exploitations agricoles avait pour compétences, d’une part, les appointements et gratifications du personnel ; d’autre part, les travaux d’exploitation et de mise en valeur des différents domaines. Ces travaux comprenaient le défrichement, assèchement des marais et lagunes, drainage des eaux, cultures et plantations, boisement, création de chemins et de ponts ; les achats et entretien des instruments aratoires et des machines ; les achats de semences, de plants et d’engrais ; les achats de bétail, soins au bétail, frais de vétérinaire, fourniture de fourrage et d’aliments ; la construction et aménagements des bâtiments de ferme. Les principaux domaines concernés étaient les domaines de Sologne et des Landes, l’Institut agronomique de Versailles, les vacherie, faisanderie et haras de Versailles, l’établissement rural de Rambouillet, les fermes de Champagne (Châlons), Fouilleuse (Saint-Cloud), Sénart, Montaigu (Saint-Germain-en-Laye), Pompadour, Satory et Vincennes ; et le parc de La Malmaison.
Le service des eaux gérait les appointements et gratifications du personnel, l’habillement des agents du service, l’installation de la machine de Marly, son fonctionnement, l’alimentation en eau de Versailles et de Saint-Cloud et les réparations aux diverses installations.
O/5/1037. Exploitation des bois existant sur le terrain remis au ministère de l’Intérieur dans le parc de Vincennes, pour l’établissement de l’asile des ouvriers convalescents (mai 1855).
O/5/1041. Exploitation de bois dans le terrain du parc de Vincennes (août 1855).
O/5/1042. Projet d’acquisition de terrains au petit parc de Vincennes (août 1855).
O/5/1078. Achat du mur de ceinture du parc de Maisons-Laffitte (octobre-novembre 1857).
O/5/1086. Dépenses extraordinaires. Subvention pour la construction d’un égout couvert dans le parc de Vincennes et travaux d’embellissement du parc (avril 1857-mai 1858).
O/5/1099. Travaux d’embellissement dans le parc de Compiègne (ouverture de routes, plantations, etc.) (novembre 1858).
O/5/1107. Établissement du grand réservoir dit lac du Trocadéro (parc de Saint-Cloud) (février-juillet 1858).
O/5/1196-1197. Acquisition du château, parc et dépendances de La Malmaison (Rueil-Malmaison) selon le contrat passé les 12 et 15 avril 1861 (janvier-juillet 1861).
O/5/1332. Entretien des arbres de ligne du parc de Versailles (janvier 1867).
O/5/1352. Reboisement, élagage, plantations d’arbres de ligne dans le parc de Versailles (juin 1867).
O/5/1365. Mandats de paiement, procédures judiciaires visant l’avenue du Moulin à Compiègne et des constructions élevées contre le mur du parc de Maison-Laffitte (juillet-décembre 1867).
O/5/1380. Travaux d’entretien de routes et d’avenues dans le parc de Versailles (août-septembre 1868).
O/5/1425. Plantations diverses, dont celles du parc de Versailles (mai-juin 1870).
O/5/1436-1673 Palais nationaux et résidences impériales (1852-1870).
Les palais nationaux et résidences impériales sont vus sous l’angle du personnel de fonctionnement, de la construction et de l’entretien des bâtiments, qui ont généré notamment une longue succession d’ordonnances de paiement, classées d’après les numéros attribués et constitués de formulaires imprimés (format 40 x 25 cm). Les ordonnances touchent les appointements du personnel de service, leurs frais de déplacement et leurs indemnités des années 1852 à 1858, les paiements des travaux sur les palais nationaux [O/5/1441-1673] ; elles sont souvent accompagnées de devis, soumissions, mémoires des entrepreneurs et parfois correspondance.
Les travaux portent sur le Palais-Royal, le palais de l’Élysée, l’hôtel des Pyramides, sis 16 rue de Rivoli et siège du ministère de la Maison de l’Empereur, l’hôtel 9 place Vendôme affecté au service du grand-veneur, le palais des Tuileries, le Théâtre du Gymnase dramatique, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Cloud, le Théâtre français, Meudon, les bâtiments du Mobilier de la Couronne, les manufactures des Gobelins, de Beauvais et de Sèvres, les écuries de Monceaux, Versailles et Trianon, Compiègne, Pierrefonds, Coucy, La Ferté-Milon, les bâtiments de la Sologne, la résidence impériale de Biarritz, Villeneuve-l’Étang, les châteaux de Pau et de La Motte-Beuvron, Fontainebleau, les devantures des boutiques du Palais-Royal, Marly, l’hôtel du Gouvernement des Eaux-Bonnes, les bâtiments des forêts de Dourdan, Laigue, Fontainebleau et Sénart, l’église Napoléon-Saint-Leu, la maison Bonaparte à Ajaccio, les château et parc de La Malmaison, l’église de Rueil-Malmaison, tous édifices qui constituent pour l’essentiel la Liste civile. Les interventions sur les parcs et jardins associés à ces résidences y sont englobées.
Voir par exemple :
- O/5/1440. Appointements du personnel des jardins : Louvre, Rambouillet, Saint-Cloud et Villeneuve, Saint-Germain, Tuileries, Versailles et Trianon (1853-1858) ;
- O/5/1674-1706 Services divers (1852-1870) ;
- O/5/1674. Parcs, pépinières et jardins (1855) ;
- O/5/1675-1677. Service des eaux : ordonnances de paiement (1864-1868) ;
- O/5/2290-2310 Comptabilité relative aux dépenses imprévues (1852-1870) ;
- O/5/2307. Succession de la princesse Bacciochi (1869-1870). Inventaire des objets auxquels a été réduite la dotation mobilière du château et du parc de Korn-er-Houët après le décès de la princesse.
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Anchel (R.), Joly (B.), Labat-Poussin (Brigitte), Lopez (C.), Plouvier (Martine), Prinet (M.), Répertoire numérique détaillé de la sous-série O/5 [articles 1 à 2334], Paris, Archives nationales, 2011-2012, 110 p.
Voir en ligne (www.archives-nationales.culture.gouv.fr) la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.
Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
Granger (Catherine), L’Empereur et les Arts. La liste civile de Napoléon III, Paris, École nationale des chartes, 2005, 874 p.
Index des lieux : Compiègne, Château de (Compiègne, Oise, France), Maisons-Laffitte, Parc de (Maisons-Laffitte, Yvelines, France), La Malmaison, Château de (Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine, France), Paris (Ile-de-France, France), Louvre, Palais du (Paris, Ile-de-France, France), Tuileries, Jardin des (Paris, Ile-de-France, France), Rambouillet, Parc du domaine national de (Rambouillet, Yvelines, France), Saint-Cloud, Parc de (Saint-Cloud, Hauts-de-Seine, France), Trianon, Domaine de (Versailles, Yvelines, France), Saint-Germain-en-Laye, Château de (Saint-Germain-en-Laye, Yvelines, France), Versailles, Château de (Versailles, Yvelines, France), Vincennes, Bois de (Paris, Ile-de-France, France)
Index des mots-clés : Parc de château, Pépinière, Jardin, Jardin d’agrément, Arbre, Alignement d’arbres, Chemin de jardin, Plantations, Hydraulique, Parc, Bois