Identification et description
Intitulé Directoire exécutif
Cote AF/III
Source Secrétariat général du Directoire exécutif. Ministère de l’Intérieur du Directoire exécutif.
Dates extrêmes 1795-1799 (ponctuellement XVIIIe siècle-an X)
Localisation Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales
Source 242 m.l. (1022 articles)

Biographie

À l’entrée en vigueur de la constitution de l’an III en brumaire an IV [novembre 1795], le pouvoir exécutif fut confié à un collège, composé de cinq membres élus par les deux nouvelles assemblées et renouvelables par tirage au sort d’un membre sortant chaque année, dénommé Directoire exécutif. Il nommait et révoquait les ministres, qui n’étaient responsables qu’envers le Directoire ; ses décisions étaient appelées « arrêtés » du Directoire.

Le secrétariat général du Directoire exécutif, dirigé par Joseph-Jean Lagarde, fonctionna de la première séance du Directoire, le 11 brumaire an IV [2 novembre 1795], jusqu’au coup d’État du 18 brumaire an VIII [9 novembre 1799] qui instaura le régime du Consulat. Selon la constitution de l’an III (art. 143), le secrétaire était chargé de contresigner les expéditions de ses actes, de rédiger ses délibérations sur un registre. Le Directoire exécutif pouvait délibérer en dehors de la présence de son secrétaire, en tenant un registre de délibérations particulier, rédigé par un de ses membres.

Historique

Les archives du Directoire exécutif se sont constituées, dès l’an IV (1795), à partir du socle des dossiers courants des comités de la Convention et de leurs prédécesseurs, tandis que les dossiers d’affaires terminées entraient aux Archives nationales [séries C, Assemblées nationales, et D, Comités des assemblées de 1789 à l’an IV].

De 1795 à 1799, le secrétariat général veilla à la conservation des pièces originelles des actes du Directoire (registres des procès-verbaux et minutes des arrêtés du Directoire), des dossiers à l’appui présentés par les ministres et de ceux découlant des relations avec le Corps législatif (messages des deux Conseils, messages du Directoire aux Conseils et expéditions authentiques des lois). L’organisation des travaux et des bureaux du secrétariat général paraît avoir largement résulté des décisions du secrétaire général lui-même, alors que les membres du Directoire avaient organisé des services en fonction de leurs compétences (cabinet topographique et historique militaire, bureau des nominations, division centrale ou bureau des procès-verbaux...). Le secrétariat général était chargé de tenir les registres et les minutes des procès-verbaux et de constituer les dossiers des séances du Directoire. Après le coup d’État du 18 fructidor an V [4 septembre 1797], le classement des papiers autres que ceux liés directement aux procès-verbaux est organisé selon les ministères compétents pour l’instruction ou l’exécution des affaires.

Dans presque toute la sous-série AF/III, les dossiers et registres produits par les Cinq-Cents (pétitions regroupées en commissions spéciales, registres du bureau central des commissions...) ont été mêlés et reclassés avec ceux du Directoire exécutif sur les mêmes objets. Sans ces regroupements, ces ensembles auraient fait partie de l’actuelle série C Assemblées nationales des Archives nationales, qui conserve l’essentiel des documents produits par les Cinq-Cents. En revanche, la sous-série AF/III est peu fournie en matière diplomatique : dès le Directoire, les papiers d’intérêt diplomatique et militaire échappent largement aux règles qui imposaient aux ministres de retourner les minutes des actes du Directoire au secrétariat général et d’y laisser leurs rapports au Directoire [auj. au service des archives et de la documentation du ministère des Affaires étrangères et au Service historique de la Défense].

À la chute du Premier Empire en 1815, les archives de la Secrétairerie d’État impériale, dont l’actuelle sous-série AF/III, ainsi remaniée sous le Consulat et l’Empire, furent placées sous la surveillance du ministre de la Justice et conservées dans la grande galerie du Palais du Louvre, jusqu’à leur versement aux Archives nationales en 1849. Le classement et la cotation définitive des cinq sous-séries AF/I à AF/V, opérés par F. Rocquain, laissa parfois subsister en AF/III des pièces antérieures au Directoire, de même que quelques dossiers du Directoire sont, de nos jours, cotés dans la sous-série AF/IV.

La sous-série AF/III a été déménagée du site de Paris au site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales en 2012.

Modalité de versement

versement

Description

Les cartons de la sous-série AF/III sont divisés en deux ensembles documentaires : les dossiers sur le fonctionnement du secrétariat général du Directoire, d’une part ; les matériaux et minutes des procès-verbaux des séances, d’autre part. Parmi les premiers, on peut distinguer les groupes par ministère (rapports de chaque ministre au Directoire, dossiers de commissions spéciales des Cinq-Cents correspondant aux attributions des départements ministériels) : Justice, Police, Relations extérieures, Intérieur, Finances, Guerre, Marine et Colonies ; des mélanges concernant les candidatures aux administrations ou des demandes d’exemption de service militaire en l’an V et, enfin, les dossiers de séance du Directoire (minutes de ses arrêtés, messages et lettres, rapports présentés par les ministres, pièces à l’appui des séances).

Les archives des commissions spéciales des Cinq-Cents consacrées à la voirie ou aux écoles centrales des départements, héritées dans les dossiers de la sous-série AF/III, sont celles qui fournissent le plus de sources sur l’histoire des parcs et jardins à la fin des années 1790, tant pour le sort des parcs et jardins des anciennes résidences royales ou aristocratiques (Chambord, Évreux, Marly, Niort, Offenburg, Palais-Royal, Roncq, Saint-Cloud, Tuileries, Varennes, Versailles, Vincennes), des jardins des anciens établissements abbatiaux ou conventuels (abbaye des Dunes à Bruges, abbaye de Tournus, couvent des cordeliers de Cahors, couvent des capucins de Sainte-Menehould), la création systématique des jardins botaniques des écoles centrales des départements (Bruges, Cahors, Châlons, Le Mans, Niort, Périgueux, Rennes, Rouen, Saint-Sever, Tulle) ou la naissance de certains parcs, tel le parc Monceau à Paris.

Groupe de l’Intérieur, Bureau des nominations et notes personnelles.

AF/III/93. Dossier 400, pièces 51-91. Paiement, à Suau, de dépenses de la pépinière du Roule et, à Péradon, de travaux d’entretien des jardins et de l’orangerie de Versailles. Germinal-prairial an VII.

AF/III/102. Dossier 452, pièces 2-18. Pièces justificatives des demandes de crédits pour l’an VIII, dont conseil des bâtiments civils et services des bâtiments et jardins de Versailles an VIII.

AF/III/103/A. Dossier 459. Demande de concession du parc et château de Chambord à Pottier et compagnie pour établir un élevage de bêtes à laine et de chevaux et une manufacture 28 germinal an VI.

AF/III/106. Dossier 473. Dossier d’une commission spéciale des Cinq-Cents créée le 14 messidor an V pour percer une rue à travers le jardin des capucins de Sainte-Menehould (plan dressé par Cottrez).

AF/III/108. Dossier 490, pièces 46-52. Chemises de dossiers d’une commission spéciale des Cinq-Cents créée le 7 frimaire an VII pour réunir un terrain national au jardin botanique de la Seine-Inférieure.

Dossier 493. Dossiers de la commission spéciale des Cinq-Cents créée le 19 prairial an VII pour attribuer les terrains Saint-Benoît et Sainte-Claire de Périgueux et une petite maison au jardin botanique de l’école centrale (plan du terrain du jardin botanique, de la pépinière) et de celle créée le 11 vendémiaire an VIII pour affecter le collège du Mans et la maison Tessé de l’émigré Froulay à l’école centrale (plans de la maison et enclos de Tessé et de la maison et jardin du collège, an IV-an VI).

AF/III/109. Dossier 498, pièces 3-5. Demande par l’administration centrale du Rhône de transférer les cendres de l’écrivain philosophe Léonard-Antoine Thomas, inhumé au cimetière d’Oullins en 1795, et de l’agronome François Rouzier au jardin d’histoire naturelle de Lyon. an VII.

Procès-verbaux des séances du Directoire exécutif.

AF/III/432. Plaquette 2478. Séance du 23 pluviôse an V [11 février 1797]. Échange de propriétés pour agrandir le Muséum d’histoire naturelle avec Jean-Baptiste-Charles Léger, entrepreneur de transports par eau sur la Seine, l’Oise, la Marne et le canal de Saint-Quentin, qui cède une maison et terrain de l’ex-couvent des Nouveaux-Convertis, siège de son entreprise, tenant à l’est et au sud au Jardin des Plantes 13 pluviôse an V.

AF/III/433. Plaquette 2484, pièces 77-79 et 81-82. Séance du 25 pluviôse an V [13 février 1797]. Envoi d’un rapport, plan et pièces jointes à la commission des Cinq-Cents chargée de l’examen du message du Directoire du 22 vendémiaire an V, pour retirer de la vente le château et le parc de Marly.

AF/III/434. Plaquette 2494. Séance du 29 pluviôse an V [17 février 1797]. Radiation de l’émigré Jean-Pierre Geoffroy, jardinier, de Scy [-Chazelles], employé du baron de Riennezech à Offenburg (Allemagne) de 1791 à 1796.

AF/III/435. Plaquette 2506. Séance du 3 ventôse an V [21 février 1797]. Remplacement de la coupe d’un bouquet de bois du parc de Saint-Cloud près de la grille de Sèvres par une quantité équivalente ailleurs dans le parc, pour éviter aux habitants de Saint-Cloud et de Sèvres un préjudice pour la valeur de leurs maisons.

AF/III/436. Plaquette 2517, pièces 14-16. Séance du 11 ventôse an V [1er mars 1797]. Message aux Cinq-Cents sur le projet d’aliénation par loterie des terrains situés entre le Louvre, le jardin des Tuileries et la rue Honoré qui seront libérés par les Cinq-Cents ; projet de percement d’une rue au nord du jardin, de quatre rues perpendiculaires à la grille jusqu’à la rue Honoré.

AF/III/437. Plaquette 2530. Séance du 18 ventôse an V [8 mars 1797]. Retrait de la vente des biens nationaux du jardin des apothicaires de Nantes, au lieu-dit La Butte, concédé aux apothicaires en 1688 et servant toujours à la culture des plantes médicinales.

AF/III/440. Plaquette 2549, pièces 18-19. Séance du 1er germinal an V [21 mars 1797]. Réunion au domaine national du parc de Navarre de terres enclavées (ferme du Haut-Péan à Boisgencelin, provenant de l’abbaye de la Noë) vendues sans droit par le citoyen Delamarre au citoyen Vallu.

AF/III/444. Plaquette 2594. Séance du 29 germinal an V [18 avril 1797]. Message aux Cinq-Cents sur la réunion au jardin du Palais directorial d’une partie de l’enclos des Chartreux et sur le sort à donner au reste de ce terrain soumissionné par le citoyen Vavin (rapport sur la nécessité de donner une forme plus régulière au jardin du Luxembourg, en prenant une partie de l’enclos des Chartreux, destinée à compléter les pépinières du Luxembourg).

AF/III/450. Plaquette 2663. Séance du 6 prairial an V [25 mai 1797]. Ordre au ministre de présenter le travail relatif au placement des 109 compagnies de vétérans nouvellement créées et d’en désigner quatre d’élite pour la garde des jardins du Palais directorial.

AF/III/451. Plaquette 2667. Séance du 9 prairial an V [28 mai 1797]. Vente du domaine de Mousseaux, à Paris [auj. parc Monceau et quartier des Batignolles].

AF/III/452. Plaquette 2684. Séance du 19 prairial an V [7 juin 1797]. Recépage de bois incendiés dans le parc de Chambord.

AF/III/453. Plaquette 2696. Séance du 29 prairial an V [17 juin 1797]. Message aux Cinq-Cents sur l’indemnisation de Le Vastre, restaurateur au pont tournant des Tuileries, du fait de la loi du 6 prairial an III, interdisant l’établissement de traiteurs et de limonadiers dans l’enceinte du Palais national et du Jardin national.

AF/III/454. Plaquette 2706. Séance du 5 messidor an V [23 juin 1797]. Indemnité de Lorin, évincé d’une vigne provenant de l’abbaye de Tournus, attenante au jardin des Serves, après adjudication de la maison abbatiale à Brémont et Laroche.

AF/III/457. Plaquette 2732, pièce 16. Séance du 29 messidor an V [17 juillet 1797]. Envoi au ministre du message des Cinq-Cents sur le jardin botanique du collège de Périgueux.

Plaquette 2732, pièces 26-30. Séance du 24 messidor an V [12 juillet 1797]. Création d’un jardin botanique à Périgueux par réunion des monastères Saint-Benoît et Sainte-Claire au collège.

AF/III/458. Plaquette 2740. Séance du 1er thermidor an V [19 juillet 1797]. Plan de distribution du Palais-Égalité et du jardin pour sa vente.

AF/III/462. Plaquette 2786. Séance du 9 fructidor an V [26 août 1797]. Partage du jardin Marbeuf aux Champs-Élysées entre la République et les héritiers Marbeuf.

AF/III/474. Plaquette 2917, pièces 67-69. Séance du 5 brumaire an VI [26 octobre 1797]. Message aux Cinq-Cents pour remettre à la commune de Bruxelles l’entretien d’un parc servant de promenade publique.

AF/III/477. Plaquette 2938. Séance du 15 brumaire an VI [dimanche 5 novembre 1797]. Compte de sommes dues à des artisans pour fournitures au Directoire, dont Morel, architecte, pour des plantations au jardin du Luxembourg.

AF/III/478. Plaquette 2954. Séance du 22 brumaire an VI [12 novembre 1797]. Annulation de la concession des mines de houille du parc de Mariemont à Desfourneaux et Duplan.

AF/III/480. Plaquette 2969. Séance du 1er frimaire an VI [21 novembre 1797]. Affectation des jardins de Saint-Benoît et Sainte-Claire de Périgueux au jardin botanique de l’école centrale.

AF/III/482. Plaquette 2991. Séance du 10 frimaire an VI [30 novembre 1797]. Audience diplomatique du Directoire : présentation des officiers des deux compagnies de vétérans chargés de la garde du jardin du Palais directorial.

Plaquette 2996, pièces 15-16. Séance du 13 frimaire an VI [3 décembre 1797]. Message des Cinq-Cents au ministre de l’Intérieur sur la réunion de la maison du citoyen Mille au Jardin des Plantes.

AF/III/484. Plaquette 3010, pièces 7-9, et plaquette 3013, pièces 60F et 61. Séance du 22 frimaire an VI [12 décembre 1797]. Loi du 21 frimaire an VI remettant le parc de Bruxelles à la municipalité.

AF/III/488. Plaquette 3050. Séance du 3 nivôse an VI [23 décembre 1797]. Vente de bois du parc de l’École nationale des orphelins de la Patrie à Liancourt pour réparer les bâtiments.

AF/III/500. Plaquette 3162, pièces 12-13 et 25. Séance du 23 pluviôse an VI [11 février 1798]. Message des Cinq-Cents renvoyant au Directoire les soumissionnaires du parc de Marly, après un message du Directoire du 22 vendémiaire an V proposant de ne pas aliéner le parc, qui pourrait être réuni à la forêt de Marly et contient les réservoirs alimentant Versailles en eau.

AF/III/501. Plaquette 3164, pièce 36. Séance du 24 pluviôse an VI [12 février 1798]. Envoi au ministre du message des Cinq-Cents sur les soumissionnaires du parc de Marly.

AF/III/505. Plaquette 3194. Séance du 9 ventôse an VI [27 février 1798]. Relevé de déchéance des citoyens Grillon, acquéreurs de biens nationaux dans l’Indre et propriétaires de la manufacture de drap du parc de Châteauroux, provenant du comte d’Artois.

AF/III/512. Plaquette 3250. Séance du 29 ventôse an VI [19 mars 1798]. Fermeture du cercle constitutionnel de la rue des Gracches de Versailles, pour avoir organisé une fête dans le parc du château.

AF/III/513. Plaquette 3264. Séance du 5 germinal an VI [dimanche 25 mars 1798]. Annulation, pour défaut d’enchères, d’un arrêté de l’ex-bureau du domaine national du département de la Seine louant le jardin dit Tivoli, rue de Clichy, à l’ex-locataire Gérard des Rivières.

AF/III/515. Plaquette 3288. Séance du 15 germinal an VI [4 avril 1798]. Coupe d’arbres dépérissants du parc de Liancourt et vente pour payer la réparation des bâtiments, transformés en maison d’éducation.

AF/III/516. Plaquette 3305, pièce 55. Séance du 24 germinal an VI [13 avril 1798]. Interdiction aux visiteurs de la ménagerie du Jardin des Plantes de nourrir les éléphants.

AF/III/517. Plaquette 3307. Séance du 25 germinal an VI [14 avril 1798]. Confirmation de l’adjudication du jardin de Mousseaux, dit la Folie de Chartres [auj. parc Monceau], à Geneviève Borée et Jean-Jacques Goin, avec réserve du mur d’enceinte de Paris et du pavillon.

AF/III/523. Plaquette 3384, pièces 27-28. Séance du 29 floréal an VI [18 mai 1798]. Bail du parc et château de Saint-Cloud à Joseph-Léon Julien et Étienne-Catherine Teissier, ingénieur des Ponts et Chaussées, avec droit exclusif d’y organiser des fêtes et d’y vendre des boissons.

AF/III/528. Plaquette 3448, pièces 195-204. Séance du 27 prairial an VI [15 juin 1798]. Affectation au jardin botanique de l’école centrale de la Corrèze de la maison et jardin de Lauzelon, à Tulle, provenant de l’émigré d’Arche.

AF/III/529. Plaquette 3458, pièce 16. Séance du 3 messidor an VI [21 juin 1798]. Radiation de l’émigré Aimable-Joseph Beaumain, né à Landas, jardinier à Douai.

AF/III/530. Plaquette 3474, pièces 6-7. Séance du 9 messidor an VI [27 juin 1798]. Message aux Cinq-Cents sur l’affectation d’un terrain du château de Niort au jardin botanique de l’école centrale.

AF/III/533. Plaquette 3503, pièces 40-44. Séance du 25 messidor an VI [13 juillet 1798]. Message aux Cinq-Cents sur l’affectation du jardin de l’évêché de Rennes au jardin botanique de l’école centrale.

AF/III/536. Plaquette 3538. Séance du 17 thermidor an VI [4 août 1798]. Autorisation au citoyen Martin, voiturier à Laveline, et Antoine Boularron, de Corcieux, de poursuivre Jean-Nicolas Genin et Sébastien Stouvenel en paiement de la fourniture de deux voitures réquisitionnées sur le canton de Corcieux pour le parc de Germersheim.

Plaquette 3544, pièces 3-4. Séance du 19 thermidor an VI [6 août 1798]. Prohibition de la pièce intitulée Le Parc de Mousseaux. Voyage aérien... avec une jeune personne, Paris, impr. du Cercle social, citant le physicien André-Jacques Garnerin et sa femme.

AF/III/538. Plaquette 3563, pièces 94-95. Séance du 4 fructidor an VI [21 août 1798]. Loi affectant un terrain au jardin botanique de l’école centrale de la Dordogne (plan aquarellé).

AF/III/542. Plaquette 3597, pièces 5-11. Séance du 23 fructidor an VI [9 septembre 1798]. Loi du 22 fructidor an VI attribuant le bâtiment et jardin de Lauzelon de Tulle et le jardin du château de Niort aux écoles centrales de la Corrèze et des Deux-Sèvres.

AF/III/548. Plaquette 3666, pièce 52. Séance du 17 vendémiaire an VII [8 octobre 1798]. Soumission générale du château et du parc de Marly à David Coste, sauf les réservoirs, le bassin et les conduites d’eau de la machine ni concession d’eau.

Plaquette 3673, pièces 3-5. Séance du 22 vendémiaire an VII [13 octobre 1798]. Loi du 21 vendémiaire an VII réunissant les maison et jardin des cordeliers de Cahors au collège pour l’installation de l’école centrale.

AF/III/555. Plaquette 3740, pièces 19-22. Séance du 25 brumaire an VII [15 novembre 1798]. Message aux Cinq-Cents sur l’affectation partielle de l’abbaye et jardin des Dunes de Bruges à l’école centrale.

AF/III/557. Plaquette 3755. Séance du 29 brumaire an VII [19 novembre 1798]. Passeport pour Saint-Domingue à Michel Bouvet, de Beaufay, jardinier ayant fait des défrichements à la Nouvelle-Angleterre.

AF/III/559. Plaquette 3778, pièces 85-153. Séance du 9 frimaire an VII [29 novembre 1798]. Ordre au ministre de faire estimer des statues proposées par Bazan, marchand d’estampes à Paris : quinze moulages en bronze sur l’antique qui embelliraient le jardin du palais du Directoire, avec l’accord de l’architecte Chalgrin.

AF/III/561. Plaquette 3796, pièces 98-99. Séance du 19 frimaire an VII [9 décembre 1798]. Recépage d’un hectare de bois incendié dans le parc de Boulogne, le long de la route de la porte Maillot à la Muette, le 30 thermidor an VI.

Plaquette 3797. Destitution et jugement de l’agent Boissettes, cherchant à s’adjuger une vente d’arbres dans le parc d’Ozembray.

AF/III/563. Plaquette 3818, pièces 127-129. Séance du 29 frimaire an VII [19 décembre 1798]. Message aux Cinq-Cents sur l’échange entre l’ancien lit de la Marne à Châlons et le jardin des Plantes près du pont tournant au bout du cours dit d’Ormesson, pour servir de jardin botanique à l’école centrale.

AF/III/565. Plaquette 3835, pièces 146-148. Séance du 7 nivôse an VII [27 décembre 1798]. Message aux Cinq-Cents sur la réunion au jardin botanique de Rouen d’un terrain national en expropriant Eudel, directeur des poudres et salpêtres.

AF/III/566. Plaquette 3842, pièces 7-8. Séance du 11 nivôse an VII [31 décembre 1798]. Décision de combler le terrain creux qu’occupait le cirque du jardin du Palais-Égalité, détruit par un incendie.

AF/III/573. Plaquette 3896, pièces 1-8. Séance du 12 pluviôse an VII [31 janvier 1799]. Loi du 11 pluviôse an VII faisant du jardin des plantes de Châlons le jardin botanique de l’école centrale (plan de l’ancien lit de la Marne, avec plans du jardin des plantes et du jardin du collège servant de jardin botanique de l’école centrale).

AF/III/579. Plaquette 3950. Séance du 1er ventôse an VII [19 février 1799]. Soumission par le citoyen Castel du terrain dit Le Petit Parc, près du château de Vincennes.

AF/III/581. Plaquette 3971, pièce 45. Séance du 9 ventôse an VII [27 février 1799]. Réservation des bouquets d’arbres dits de Louveciennes et de Marly au titre de ceux réservés dans la soumission du parc de Marly à David Coste.

Plaquette 3974, pièces 29-31. Séance du 11 ventôse an VII [1er mars 1799]. Message aux Cinq-Cents sur l’emploi comme jardin botanique de l’école centrale des Landes à Saint-Sever du jardin donné par Basquiat en l’an II pour servir à l’agriculture.

AF/III/585. Plaquette 4002, pièces 7-8. Séance du 19 ventôse an VII [9 mars 1799]. Fixation des conditions de la vente des bâtiments de l’ex-Palais royal de Paris, dont suppression totale des galeries de bois du jardin, obligation de contribuer aux dépenses du jardin (massifs de gazon devant remplacer le cirque, socles et les piédestaux « devant recevoir les monuments d’art dont le Gouvernement pourrait le décorer »).

AF/III/591. Plaquette 4059. Séance du 9 germinal an VII [29 mars 1799]. Admission de la soumission par Fabre du parc ou verger provenant de l’émigré Pierre Rebière-Naillac à Guéret, hors les murs.

AF/III/593. Plaquette 4083. Séance du 19 germinal an VII [8 avril 1799]. Coupe d’arbres morts dans le parc de Varennes provenant du duc du Châtelet et les bois alentour.

AF/III/594. Plaquette 4097, pièces 41-43. Séance du 27 germinal an VII [16 avril 1799]. Transfert des corps de La Fontaine, Molière et Turenne, « dont les tombeaux ont été transportés, par suite de la démolition des édifices où ils avaient été placés », dans un cénotaphe du jardin du musée des Monuments français.

AF/III/599. Plaquette 4146, pièce 35. Séance du 14 floréal an VII [3 mai 1799]. Loi du 13 floréal an VII affectant le jardin de l’évêché de Rennes à l’école centrale.

AF/III/607. Plaquette 4229. Séance du 17 prairial an VII [5 juin 1799]. Message aux Cinq-Cents demandant de joindre la petite maison Saint-Benoît de Périgueux aux terrains du jardin botanique de l’école centrale de la Dordogne où elle est enclavée ; crédits pour le jardin d’histoire naturelle. Séance du 18 prairial an VII [6 juin 1799]. Loi du 17 prairial an VII affectant le terrain du citoyen Basquiat, à Saint-Sever, au jardin botanique de l’école centrale.

AF/III/632. Plaquette 4509. Séance du 18 vendémiaire an VIII [10 octobre 1799]. Bois des émigrés Beaupré, Haspil d’Hocron et Wazières au lieu-dit de la ferme des Phelipots, à vendre avant l’aliénation du parc et dépendances du château de Roncq.

AF/III/635. Plaquette 4544. Séance du 6 brumaire an VIII [28 octobre 1799]. Coupe de bois nationaux dans le parc de Folembray.

AF/III/636. Plaquette 4552, pièces 64-71. Séance du 8 brumaire an VIII [30 octobre 1799]. Décision de placer les quatre chevaux antiques de Venise, déposés dans le jardin du Muséum central, sur la place des Victoires, en confiant ces travaux à Chaudet, au sculpteur Lemot et à l’architecte Percier.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Autre instrument de recherche

Debidour (Antoine), « Procès-verbaux des séances du Directoire, minutes des messages du Directoire, de lettres et d’arrêtés. Édition des procès-verbaux et inventaire sélectif des autres catégories de documents », Recueil des actes du Directoire exécutif. (Procès-verbaux, arrêtés, instructions, lettres et actes divers), Paris, 1910-1917, 4 vol. (Collection de documents inédits sur l’histoire de France).

Cheynet (Pierre-Dominique), Les procès-verbaux du Directoire exécutif an V-an VIII. Inventaire des registres des délibérations et des minutes des arrêtés, lettres et actes du Directoire faisant suite au Recueil des actes du Directoire exécutif d’Antonin Debidour, Paris, Archives nationales, 1999-2004, 10 tomes.

Voir en ligne (www.archives-nationales.culture.gouv.fr) la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.

Documents en relation

Archives nationales, AF/IV Consulat et Empire

Cette série conserve quelques pièces antérieures au 18 brumaire an VIII, notamment les minutes des procès-verbaux des séances du Directoire du 1er vendémiaire au 17 brumaire an VIII [AF/IV/911, dossier 1], en tête de la série des séances des Consuls du 20 brumaire an VIII à ventôse an XII [AF/IV/911 à AF/IV/915].

Conditions d'utilisation

reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales

Bibliographie

Aulard (A.), Paris pendant la réaction thermidorienne et le Directoire. Recueil de documents pour l’histoire de l’esprit public à Paris, Paris, 1898-1902, 5 vol.

Caractéristiques du parc/jardin

Index des lieux : Seine-Maritime (France, département), Indre (France, département), Dordogne (France, département), Deux-Sèvres (France, département), Bruges (Belgique), Bruxelles (Belgique), Cahors (Lot, France), Châlons-en-Champagne (Marne, France), Chambord, Château de (Chambord, Loir-et-Cher, France), Châteauroux (Indre, France), Evreux (Eure, France), Navarre, Parc de (Évreux, Eure, France), Folembray (Aisne, France), Gemersheim (Allemagne), Guéret (Creuse, France), Liancourt (Oise, France), Lyon (Rhône, France), Le Mans (Sarthe, France), Mariemont, Musée royal de (Morlanwelz, Belgique), Marly-le-Roi (Yvelines, France), Nantes (Loire-Atlantique, France), Niort (Deux-Sèvres, France), Offenburg (Allemagne), Ozembray (Seine-et-Marne, France), Paris (Ile-de-France, France), Monceau, Parc (Paris, Ile-de-France, France), Plantes, Jardin des (Paris, Ile-de-France, France), Tuileries, Jardin des (Paris, Ile-de-France, France), Luxembourg, Jardin du (Paris, Ile-de-France, France), Palais-Royal, Jardin du (Paris, Ile-de-France, France), Périgueux (Dordogne, France), Rennes (Ille-et-Vilaine, France), Roncq (Nord, France), Rouen (Seine-Maritime, France), Saint-Cloud, Parc de (Saint-Cloud, Hauts-de-Seine, France), Saint-Cloud, Château de (Saint-Cloud, Hauts-de-Seine, France), Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, France), Saint-Sever (Landes, France), Sainte-Menehould (Marne, France), Tournus (Saône-et-Loire, France), Tulle (Corrèze, France), Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, France), Versailles (Versailles, Yvelines, France), Versailles, Château de (Versailles, Yvelines, France), Vincennes (Val-de-Marne, France), Douai (Nord, France), Louveciennes (Yvelines, France)

Index des mots-clés : Jardin, Jardin botanique, Ménagerie, Orangerie, Parc, Parc de château, Pépinière, Promenade, Verger, Édifice cultuel, Patrimoine architectural, Jardin d’agrément, Jardin de plantes médicinales, Bois, Architecte, Garde de jardin, Plantations, Hydraulique, Arbre, Plan, Plan aquarellé

Index des personnes : Chalgrin, Jean-François