Conséquence de la compétence universelle du Conseil, ce fonds concerne pratiquement tous les sujets, par un biais en général financier ou administratif. C’est le cas notamment des arrêts du Conseil, mais, à moins de références précises, seules en sont accessibles les sections chronologiques ayant fait l’objet d’inventaires détaillés accompagnés de tables alphabétiques.

On relève dans les inventaires des arrêts relatifs surtout aux sujets suivants : jardins du roi notamment jardin royal des plantes à Paris, jardiniers et botanistes, culture et commercialisation des plantes tinctoriales, plantations le long des routes ainsi que quelques plans (il existe un inventaire des plans joints aux arrêts en commandement) :

Exemples (renvois aux cotes des documents et aux analyses qui en ont été faites dans les inventaires de Noël Valois, Michel Le Pesant, Michel Antoine, Danielle Gallet et Brigitte Schmauch).

31 décembre 1602, Paris. Arrêt ordonnant le paiement de 400 livres dues à Nicolas Guérin, jardinier du Louvre, pour ses gages des années 1787 à 1593. E/4/B, fol. 435 (Noël Valois 7399).

22 décembre 1609, Paris. Arrêt renvoyant aux trésoriers de France à Paris une requête par laquelle les jardiniers possédant des arbres fruitiers dans les terrains où doivent être construits la Porte Royale, la place de France et les sept pavillons du Grand Conseil demandent estimation et payement des arbres qu’ils n’auront pu vendre dans les délais prescrits [...] E/24/C, fol. 393 (Noël Valois 14921).

3 octobre 1653, Laon. Arrêt validant [...] les payements faits [...] aux professeurs de médecine et de loi de l’université de Montpellier, au dissecteur anatomique et au Sr de Belleval, chargé de l’entretien du jardin de S. M. [jardin médicinal] pour leurs gages, appointements et franc-salé... E/1700, fol 536 (Le Pesant, 1966).

24 juillet 1746, Fontainebleau. Arrêt ordonnant […] que le Sr Vautier sera, en qualité de premier médecin du roi, pourvu de la charge de surintendant du jardin royal […]. E/1690, fol. 97-98 (Le Pesant, 557).

Quelques arrêts des années 1648 à 1661 concernent la culture en France de la garance et la protection du pastel du Languedoc face à la concurrence de l’indigo.

7 mai 1744, Paris. Arrêt ordonnant le remboursement au Sr Fargis de ses frais pour faire cultiver en France la garance et lever les droits sur la garance. E/1688, fol. 81-82 (Le Pesant, 196).

9 janvier 1657, Paris. Arrêt ordonnant […] que les fermiers des cinq grosses fermes seront ouïs au conseil pour savoir si dans la province de Languedoc, il y a lieu d’interdire pour la teinture des draps l’indigo dont l’usage risque de […] ruiner la culture du pastel. E/1706, fol. 314 (Le Pesant, 2416).

4 avril 1719, Paris. Arrêt portant règlement pour le payement des gages des surintendants et officiers du Jardin royal des Plantes à Paris et des dépenses d’entretien dudit jardin. E/2003, fol. 140-143 (Antoine, tome I, 3514).

8 août 1774, Compiègne. Arrêt fixant le droit de marc d’or à payer par le Sr Rouelle, démonstrateur au jardin royal des plantes, pour raison des lettres patentes lui accordant le privilège des commensaux de la maison du roi et celui de tenir pharmacie à Paris. E/2506, fol. 125 (Gallet, 601).

30 septembre 1778, Versailles. Arrêt fixant le droit de marc d’or à payer par le Sr de Jussieu, docteur en médecine et adjoint en botanique à l’Académie des sciences, pour raison des provisions de la charge de sous-démonstrateur aux école de botanique du Jardin royal des plantes. E/2546, fol. 199 (Schmauch, 6546).

Plusieurs arrêts des années 1776-1778 concèdent à des particuliers la propriété de pieds d’ormes plantés aux frais du roi sur leurs terres le long des routes moyennant paiement d’une certaine somme aux ponts et chaussées, par exemple :

16 mai 1778, Versailles. Arrêt accordant aux prieur et religieux de l’abbaye de Royaumont la propriété de 422 pieds d’ormes plantés aux frais du roi sur la grande route de Paris à Saint-Quentin dans l’étendue de leur baronnie de Roupy, aux conditions précisées […]. E/2543, fol. 71 (Schmauch 5708).

Des plans peuvent avoir se trouver joints aux arrêts. Il en existe un inventaire pour ceux qui accompagnent les arrêts en commandement où l’on peut repérer quelques documents intéressants, par exemple (le numéro indiqué est celui de l’inventaire) :

« Plan des différentes maisons, édifices et jardins compris entre les rues de Richelieu, Neuve des Petits-Champs, Vivienne jusqu’à la rue Colbert et de chaque côté de cette rue », annexé à un arrêt du Conseil du 14 novembre 1719. E/2009, fol. 113 (n° 16).

« Place louis XV, aujourd’hui de la Concorde, dans son état ancien et extrémité occidentale du jardin des Tuileries », annexé à un arrêt du Conseil du 17 juin 1748. E/2327, fol. 226 (n° 79).

« Plan du parc de Limours et de ses environs... » signé Perronet, annexé à un arrêt du Conseil du 23 décembre 1776. E/2525 (n° 131).

« Plan de la place Royale [à Paris] et d’une allée formée de deux rangs de tilleuls à l’intérieur des grilles, sur le pourtour, ainsi que d’une nouvelle distribution des allées et gazons déjà existant, annexé à un arrêt du Conseil du 25 avril 1783. E/2595, fol. 124 (n° 163).

Le fonds de la Commission des péages (sous-série H/4), saisi en 1815 chez Guyenot de Châteaubourg, premier commis de la Commission au moment de la Révolution et resté détenteur des archives, contient, en raison des multiples activités de Guyenot, des documents relatifs au domaine et au parc de Sceaux dans les années 1690. Voir H/4/3210/2, H/4/3211 et H/4/3218/1. Le carton H/4/3210/2 (à compléter avec le carton T/1123/29/B de même origine) contient notamment deux mémoires de restauration des statues du parc de Sceaux par le sieur Rousseau (1696) qui ont été édités dans : Sculptures du domaine de Sceaux, musée de l’Ile-de-France, 2004 (Annexes, p. 3-18).