| Identification et description | |
|---|---|
| Intitulé | Ministère d’État (Second Empire) |
| Cote | F/70 |
| Source | Administration des palais nationaux. Administration des monuments historiques. |
| Dates extrêmes | 1852-1870 |
| Localisation | Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales |
| Source | 77 m.l. (610 articles) |
Le ministère d’État fut créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État ; correspondance du Président avec les ministères ; contreseing des décrets portant nomination des ministres ; nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif et des membres du Conseil d’État ; nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées ; contreseing des décrets rendus par le Président ; rédaction et conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres ; direction du Moniteur ; administration des palais nationaux et des manufactures nationales.
Les budgets et comptes de la Légion d’honneur y furent ensuite annexés (17 mars 1852), ainsi que les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques) et le service des haras, distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux publics (décret du 24 novembre 1860). Y furent aussi ajoutés l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des œuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861) et la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).
Le 23 juin 1863, de nombreux services furent distraits du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribués au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prit le nom de ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique. La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, plaça dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.
Quant aux services des Beaux-Arts, passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finirent par constituer, le 2 janvier 1870, le ministère des Beaux-Arts, avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870, dont les services furent réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.
De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères d’État et de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire, Achille Fould. Dans son état actuel, la sous-série F/70 renferme 606 articles issus de plusieurs versements : un versement du ministère d’État du 29 avril 1861, constitué de documents législatifs, provenant de l’ancienne série AG (documents issus de la secrétairerie d’État de Napoléon III), créée par analogie avec la série AF où était conservé le fonds de la secrétairerie d’État de Napoléon Ier ; deux versements du ministère de l’Instruction publique des 22 août 1871 et 20 février 1872 ; trois versements du ministère de la Justice effectués le 10 mai 1905, en décembre 1929 et en mars 1941. Une partie des articles F/70 a été réunie à O/5 : F/70/305-308 réunis à O/5/75/2-75/4 ; F/70/9 et F/70/526* réunis à O/5/407 ; F/70/568-603* devenus O/5/1003/3-38 ; F/70/604*-605* devenus O/5/96/2-3* ; F/70/606-623* devenus O/5/131/2-19* ; F/70/624*-628* devenus O/5/2322-2326. La sous-série F/70 a été déménagée du site de Paris au site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales en 2012.
versement
Les articles de la sous-série F/70 sont pour la plus grande partie des pièces de comptabilité (ordonnances, mandats, bordereaux de paiement de fournisseurs et du personnel), des pétitions et des lettres de demandes de décoration, d’encouragement ou d’emploi, des dossiers de pension.
F/70/69-89 Palais nationaux : travaux, personnel et régie (1852-1864).
Les travaux aux palais nationaux englobent également l’entretien des parcs et jardins de ces édifices.
F/70/148-195 Bâtiments (1852-1865).
En particulier :
- F/70/163-183 Ordonnances de paiement pour travaux et traitement du personnel des Bâtiments, dépenses d’entretien des palais impériaux, édifices publics et bâtiments civils. 1852-1865.
- F/70/192-195 Bâtiments civils et travaux publics : conseils, dépenses des services, personnel. 1854-1864.
- F/70/223-234 Monuments historiques. Traitements, frais de voyages, subventions : ordonnances de paiement (1853-1864).
On annexa au ministère d’État les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853). Mais le grand transfert de compétences du 23 juin 1863, qui fit aussi partir la gestion des Monuments historiques vers cette nouvelle tutelle, explique les bornes chronologiques de cet ensemble, qui couvre les seules années 1853-1864 du Second Empire et trouve son complément direct dans les ordonnances de paiement sur les Monuments historiques du fonds de la Maison de l’Empereur pour les années 1863-1870 [O/5/1444-1663]. Ces dossiers d’ordonnances de paiement sont constitués de pochettes pré-imprimées, dont la première page constitue en elle-même une source d’informations. Si certains sont vides, ces dossiers peuvent aussi être dotés de pièces justificatives (état des honoraires, état de frais, bordereaux, factures, mémoires de travaux, etc.).
F/70/223. Dossier 31. Carcassonne. Achat d’une maison et d’un jardin pour dégager les anciennes fortifications, 18 août 1853.
F/70/224. Dossier 91. Paris, hôtel de Cluny, galerie rue des Mathurins, galerie sur jardin et autres salles. Travaux de menuiserie par Genin : bordereau, mémoire des travaux, 24 février 1855.
F/70/227. Dossier 17. Paris, musée des thermes et de l’hôtel de Cluny. Instauration d’un jardin à l’angle de la rue des Mathurins et du boulevard de Sébastopol [Magnier, jardinier] : mémoires des travaux, bordereaux, 15 mars 1857.
Dossier 62. Paris, musée des thermes et de l’hôtel de Cluny. Couverture de la croupe sur la grande terrasse et du pan sur le jardin : mémoires de travaux, bordereaux, états des honoraires, 28 septembre 1857.
F/70/228. Dossier 10. Paris, hôtel de Cluny. Acompte sur travaux de terrassement et de jardinage (entreprise Magnier) : bordereau, 14 avril 1858.
Dossier 56. Paris, musée des thermes et de l’hôtel de Cluny. Travaux de clôture et d’aménagement des nouvelles dépendances [Magnier, jardinier et terrassier] : bordereau, état des honoraires dus, 16 octobre 1858.
Dossier 89. Paris, musée des thermes et de l’hôtel de Cluny. Instauration d’un jardin au nord [entreprise Magnier] : bordereau, états des honoraires, certificat pour paiement, 18 février 1859
F/70/229. Dossier 14. Coucy, hospice. Allocation pour acquisition des jardins, anciennes dépendances du château, 9 avril 1859.
Dossier 132. Paris, musée des thermes et de l’hôtel de Cluny. Travaux de jardinage par Magnier : bordereau, 9 mai 1860.
F/70/230. Dossier 64. Paris, musée des thermes et de l’hôtel de Cluny. Acomptes sur terrassements et aménagements de jardins (Magnier) : bordereau, 27 août 1860.
F/70/231. Dossier 53. Paris, hôtel de Cluny. Acompte sur travaux de jardinage (Magnier) : bordereau, 31 juillet 1861.
F/70/232. Dossier 86. Coucy-le-Château, château. Allocation pour achat du jardin de Mlle Bonneveau pour dégagement de la porte de Laon, 22 janvier 1863.
F/70/234. Dossier 72. Paris, hôtel de Cluny. Allocation pour travaux [Magnier, jardinage] : bordereau, états des honoraires, 27 mars 1865.
F/70/254-299 Bâtiments, manufactures, Beaux-Arts, (1852-1864).
En particulier :
- F/70/281 à 286 Manufactures impériales et palais nationaux, 1852-1853 ;
- F/70/287 à 299 Arrêtés relatifs aux palais, monuments et Monuments historiques, 1852-1864.
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
État sommaire des versements... (série F), Paris, Archives nationales, tome III, p. 391-405 [F/70/1-567].
Milde (Catherine), Plouvier (Martine), Monuments historiques : ordonnances de paiement (1853-1864). Répertoire numérique détaillé des articles F/70/223-234, Paris, Archives nationales, 2013, 76 p.
Voir en ligne (www.archives-nationales.culture.gouv.fr) la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.
Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
Index des lieux : Carcassonne (Aude, France), Paris (Ile-de-France, France), Cluny, Musée de (Paris, Ile-de-France, France), Coucy-le-Château-Auffrique (Aisnes, France)
Index des mots-clés : Jardin, Jardin public, Jardinier, Parc, Parc de château, Clôture de jardin